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Le droit de la consommation vise à protéger les particuliers dans leurs relations avec les professionnels. Il englobe divers aspects tels que les litiges, les garanties, les vices cachés, les frais de remboursement, le droit de rétractation, et la résiliation de contrat. Appuyez-vous sur notre base documentaire (dossiers, modèles de lettre, actualités) pour obtenir des informations précieuses et exercer au mieux vos droits.

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    Lettre pour réparer un compteur défectueux...

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    Droit de la consommation

    Particulier

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    Lettre pour réparer un compteur défectueux et obtenir un remboursement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/09/2020

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    Votre compteur est défectueux et vous avez dû payer plus que ce que vous aviez consommé ? A cause d'un dysfonctionnement du compteur, le fournisseur d'eau, de gaz ou d'électricité a dû estimer la quantité d'énergie consommée au-delà de votre consommation habituelle mais vous n'êtes pas d'accord avec cette estimation ? Le service client tarde à intervenir pour remplacer votre...

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    Lettre d'exonération de responsabilité pour...

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    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Lettre d'exonération de responsabilité pour force majeure

    Rédigé par Aleksandra Lamothe, mis à jour le 13/07/2020

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    Vous vous êtes engagés dans un contrat. Cependant, un événement vous empêche de respecter vos obligations issues de ce contrat. Vous souhaitez donc invoquer cet imprévu afin de vous exonérer de votre responsabilité et ainsi éviter toute sanction liées à l'inexécution de votre engagement.  

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    Lettre de rétractation pour obtenir le...

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Lettre de rétractation pour obtenir le remboursement d'un achat

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2019

    3,60€

    Vous avez passé une commande sur internet, acheté un nouveau produit sur lequel vous avez craqué, vous avez regretté votre nouvel achat ou vous avez juste changé d'avis. Sachez que vous avez un droit de rétractation lorsque vous faites un achat à distance sur internet, par correspondance, par téléachat ou même par téléphone auprès d'un professionnel. Lorsque vous choisissez de...

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    Lettre mise en demeure au client de venir...

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    Droit routier

    Particulier

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Lettre mise en demeure au client de venir récupérer son véhicule

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/09/2019

    3,60€

    Vous avez réparé le véhicule que votre client vous a confié mais celui-ci ne vient pas le récupérer. Vous souhaitez qu'il le fasse rapidement ou sinon vous appliquerez des frais d'immobilisation dits frais de gardiennage ou de parking.

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    Lettre de demande de remboursement pour des...

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    Particulier

    Droit routier

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Lettre de demande de remboursement pour des réparations effectuées sans accord

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2019

    3,60€

    Vous avez demandé un devis à votre garagiste qui a effectué les réparations sans avoir obtenu votre accord préalable. Vous souhaitez obtenir un remboursement des travaux qui ont effectués sans votre accord.

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    Mise en demeure du prestataire de service...

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    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Droits fondamentaux

    Mise en demeure du prestataire de service (accélération et dédommagement de la prestation)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/04/2019

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    Vous avez déposé votre voiture chez le garagiste et l'attente est interminable, alors que vous avez besoin de votre véhicule ? Ou bien, vous attendez que le professionnel ait terminé de réparer votre ordinateur mais il ne cesse de repousser la date. Utilisez notre modèle de lettre de mise en demeure pour exiger de votre prestataire de services une accélération de sa prestation...

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