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Droit pénal : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit pénal concerne les infractions et les sanctions. Il détermine les comportements criminels, établit des règles de procédure pénale et définit les peines. En mettant l'accent sur la justice et la protection de la société, le droit pénal vise à dissuader, punir et réhabiliter les auteurs d'actes répréhensibles. Il garantit également les droits des accusés et la présomption d'innocence. En constante évolution pour répondre aux défis sociaux, le droit pénal contribue à maintenir l'ordre public et à assurer l'équité dans la justice pénale.
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Supprimer tous les filtresL’usurpation d’identité : quelles solutions juridiques après avoir subi une usurpation professionnelle ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 25/10/2022
Selon les chiffres du gouvernement, « l’usurpation d’identité est placée à la 4e place des escroqueries les plus répandues en France en 2021 selon le baromètre de la confiance des Français dans le numérique. » Dans ce contexte où chacun peut être victime de piratage, il est important de connaitre les contours de l’usurpation d’identité, à savoir, sa définition, son...
Comment les entreprises peuvent-elles se défendre face à l’usurpation de leur identité ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 17/10/2022
Nul ne peut nier que la dématérialisation des processus et des modes opératoires physiques, constitue aujourd’hui un pilier de croissance indispensable. Certes, ce passage à l’informatique est l’une des préoccupations des États pour renforcer leurs places sur la scène internationale. Cependant, l’itinéraire vers ce monde binaire suppose une meilleure protection des données...
L’attaque cybercriminelle contre les hôpitaux
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 05/10/2022
« Le cyber territoire devient un espace de guerre au même titre que la terre, la mer et l’air. L’informatique devient une arme... » Nous continuons notre trilogie sur le vol de données par un article détaillé sur le hacking dans les hôpitaux. Le numérique s’est hissé progressivement dans notre monde contemporain. Le stockage des données dans des logiciels algorithmiques, le...
Conditions de recevabilité d’une déclaration d’appel par une personne détenue
Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 26/09/2022
Piège à éviter pour toute personne détenue faisant une déclaration d'appel auprès du greffe pénitentiaire.
Quelles solutions pour une entreprise victime de fraude ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/09/2022
En juin dernier, une société de production parisienne a été la nouvelle victime de la fameuse « arnaque au président », qui lui a coûté 2,5 millions d’euros. Les entreprises sont particulièrement sujettes aux escroqueries, et notamment aux fraudes aux faux ordres de virement, dites FOVI. Ces arnaques ont la particularité d’être fondées sur la tromperie et la manipulation.
Comment se faire indemniser suite à une arnaque au président ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/09/2022
Avec le développement technologique, le nombre des cyberattaques a augmenté considérablement. Si les entreprises multiplient les efforts pour favoriser la sécurité de leurs systèmes informatiques, la plus grosse faille réside dans le personnel se retrouvant derrière leurs PC. L’arnaque au président est une escroquerie de grande taille visant le personnel de l’entreprise.
Les écoles de e-sport/e-gaming, une arnaque ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 01/09/2022
Le secteur de l’e-sport en pleine expansion se structure au fur et à mesure. L’écosystème manquant encore de maturité, les écoles de e-sport sont ainsi très jeunes, et ne sont pas encore clairement définies en ce que plusieurs modèles peuvent être relevés. Le cabinet d’avocats Ziegler & Associés a donc étudié le sujet des écoles de e-sport qui pourraient, pour certaines,...
La fraude au chèque : une escroquerie bien courante
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 01/09/2022
La fraude au chèque devient très courante et touche notamment les jeunes adolescents. Ainsi, le cabinet Ziegler & Associés souhaite sensibiliser et démontrer quelle issue juridique est possible en cas d’escroquerie de ce type.
Comment se défendre face à une arnaque de trading ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 22/07/2022
Que ce soit après une visite sur un site de trading ou après un démarchage téléphonique, de plus en plus de particuliers se lancent dans le trading en ligne sur le Forex. Face à une augmentation des investissements sur ce marché non régulé, la DGCCRF, l’AMF et l’ACPR alertent sur les risques d’escroquerie financières. En effet, face à des techniques frauduleuses de plus en...
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licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...