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Le droit pénal concerne les infractions et les sanctions. Il détermine les comportements criminels, établit des règles de procédure pénale et définit les peines. En mettant l'accent sur la justice et la protection de la société, le droit pénal vise à dissuader, punir et réhabiliter les auteurs d'actes répréhensibles. Il garantit également les droits des accusés et la présomption d'innocence. En constante évolution pour répondre aux défis sociaux, le droit pénal contribue à maintenir l'ordre public et à assurer l'équité dans la justice pénale.

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    illustration pour Votre argent : comment faire face aux arnaques de haut placement financier ?

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    Votre argent : comment faire face aux arnaques de haut placement financier ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 04/06/2024

    Un soi-disant "conseiller" vous propose d'investir des sommes astronomiques ? Méfiez-vous, il s'agit sûrement d'une arnaque ! Ces arnaques financières, bien rodées, sont matérialisées par des offres frauduleuses d'investissement, d'épargne et de crédit en tous genres. Ces offres de placements, parce qu'ils rapporteraient davantage que les produits financiers classiques, sont très...

    illustration pour Le cyber harcèlement et l'identification du cyber harceleur

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    Le cyber harcèlement et l'identification du cyber harceleur

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 29/11/2023

    L'identification du harceleur dans le cyber harcèlement est une tâche complexe qui nécessite des efforts concertés et des méthodes spécialisées. Étant donné que les agressions en ligne peuvent être anonymes, il peut être difficile de découvrir l'identité réelle de l'agresseur.

    illustration pour Les infractions pénales au cours du divorce : faux, calomnie, escroquerie, fraude et plus si affinités

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    Les infractions pénales au cours du divorce : faux, calomnie, escroquerie, fraude et plus si affinités

    Rédigé par Maître Stephanie Olson, mis à jour le 21/11/2023

    Nous allons voir dans cet article, quelles sont les infractions visant à altérer la vérité en vue d’obtenir une décision favorable en matière de divorce.

    illustration pour L'Ordonnance de protection : procédure et protection des victimes de violences conjugales

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    L'Ordonnance de protection : procédure et protection des victimes de violences conjugales

    Rédigé par Cabinet Corentin DELOBEL, mis à jour le 12/09/2023

    L'ordonnance de protection est un outil juridique crucial dans la lutte contre les violences conjugales. Elle vise à protéger les victimes en imposant des restrictions légales à l'encontre de l'auteur présumé de violence. Cet article détaille la procédure d'obtention d'une ordonnance de protection, son rôle dans la protection des victimes et les droits qui y sont associés.

    illustration pour L'obligation de la banque de rembourser son client victime d'escroquerie par internet ou par téléphone

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    L'obligation de la banque de rembourser son client victime d'escroquerie par internet ou par téléphone

    Rédigé par Cabinet Simon Gratien, mis à jour le 14/06/2023

    Les escroqueries, qu’elles soient réalisées par le biais d’internet (spams, phishing, email frauduleux…) ou par téléphone (appels ou sms malveillants), sont de plus en plus fréquentes et touchent toutes les catégories de la population. Les victimes se retrouvent souvent dans des situations difficiles, notamment lorsqu'elles constatent que leur compte bancaire a été débité...

    illustration pour Usurper une identité ou un média pour promouvoir une arnaque trading

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    Usurper une identité ou un média pour promouvoir une arnaque trading

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 13/06/2023

    L'ère du numérique a donné naissance à un certain nombre de défis liés à la sécurité des informations. Ces derniers temps, une usurpation d'identité impliquant le nom du grand groupe de presse Le Monde, l'animateur télévisé Cyril Hanouna et la Banque de France, a été mise en lumière.

    illustration pour Organiser une partie de Poker payante n'est pas une infraction.

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    Organiser une partie de Poker payante n'est pas une infraction.

    Rédigé par Cabinet Jules Teddy FRANCISOT, mis à jour le 26/04/2023

    Infraction délictuelle rare, la tenue d'une maison de jeu de hasard où le public est librement admis fait encourir 3 ans d'emprisonnement et 90.000¤ à son auteur, et 7 ans et 200.000¤ si c'est en bande organisée, selon les dispositions de l'article L324-1 du Code de sécurité intérieure. Dans notre affaire, trois personnes étaient prévenues de l'infraction pour avoir publié une...

    illustration pour Garde à vue : Attention à vos déclarations !

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    Garde à vue : Attention à vos déclarations !

    Rédigé par Cabinet BARRIONUEVO, mis à jour le 05/04/2023

    La garde à vue ne doit pas être prise à la légère. Cette dernière constitue le fondement d’un éventuel procès pénal à venir, raison pour laquelle l’assistance d’un avocat est fortement recommandée à ce stade. La fatigue liée à cette mesure, la pression exercée par les policiers, ainsi que tous ces éléments empêchent le gardé à vue d’être objectif et réaliste dans...

    illustration pour Les arnaques courantes dans le trading en ligne : quelles sont les solutions juridiques ?

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    Les arnaques courantes dans le trading en ligne : quelles sont les solutions juridiques ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 06/03/2023

    Les arnaques dans le trading en ligne sont diverses. Les escrocs se faisant passer pour des courtiers, les faux placements proposés sont courants. Avec l'arrivée des réseaux sociaux et des influenceurs, une nouvelle arnaque est apparue ces dernières années. Les influenceurs profitent de leur notoriété pour proposer d'importants gains à leur communauté, souvent d'un jeune âge. Via des...

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