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Droit pénal : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit pénal concerne les infractions et les sanctions. Il détermine les comportements criminels, établit des règles de procédure pénale et définit les peines. En mettant l'accent sur la justice et la protection de la société, le droit pénal vise à dissuader, punir et réhabiliter les auteurs d'actes répréhensibles. Il garantit également les droits des accusés et la présomption d'innocence. En constante évolution pour répondre aux défis sociaux, le droit pénal contribue à maintenir l'ordre public et à assurer l'équité dans la justice pénale.
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L’usurpation d’identité : quelles solutions juridiques après avoir subi une usurpation professionnelle ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 25/10/2022
Selon les chiffres du gouvernement, « l’usurpation d’identité est placée à la 4e place des escroqueries les plus répandues en France en 2021 selon le baromètre de la confiance des Français dans le numérique. » Dans ce contexte où chacun peut être victime de piratage, il est important de connaitre les contours de l’usurpation d’identité, à savoir, sa définition, son...
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