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Le droit pénal concerne les infractions et les sanctions. Il détermine les comportements criminels, établit des règles de procédure pénale et définit les peines. En mettant l'accent sur la justice et la protection de la société, le droit pénal vise à dissuader, punir et réhabiliter les auteurs d'actes répréhensibles. Il garantit également les droits des accusés et la présomption d'innocence. En constante évolution pour répondre aux défis sociaux, le droit pénal contribue à maintenir l'ordre public et à assurer l'équité dans la justice pénale.

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    illustration pour Minet, qu’est-ce que tu fais pour les vacances ?

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    Minet, qu’est-ce que tu fais pour les vacances ?

    Rédigé par Cabinet Stéphanie MANTIONE, mis à jour le 11/07/2022

    La question de la relation de l’homme à l’animal n’est pas nouvelle : elle s’est posée au fils de siècles allant de l’éviction à la cohabitation, de la croyance à l’affection, de la chasse à la sauvegarde. Entre liaisons dangereuses et compagnonnage familier, le couple n’a cessé de chercher l’équilibre pour vivre ensemble. Ce qui est certain, c’est que plus...

    illustration pour Les faux cadeaux de cryptomonnaie, une grossière escroquerie

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    Les faux cadeaux de cryptomonnaie, une grossière escroquerie

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 01/06/2022

    En octobre 2021, neuf millions de dollars ont été subtilisés par l’intermédiaire de YouTube Lives promettant de faux cadeaux en cryptomonnaie. La société de cybersécurité Teenable a conseillé aux internautes friands de cryptoactifs de s’armer d’une grande vigilance face à ces promesses trompeuses qui envahissent les réseaux sociaux et autres diverses plateformes. Quelles...

    illustration pour Fausses publicités sur Google et hameçonnage de cryptomonnaies, quelles solutions juridiques ?

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    Fausses publicités sur Google et hameçonnage de cryptomonnaies, quelles solutions juridiques ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 01/06/2022

    Selon l’AMF, les arnaques aux cryptoactifs ont causé un préjudice moyen par épargnant de 20 000 euros en 2021. Parmi les nombreuses fraudes qui prolifèrent dans l’univers des cryptomonnaies, un scam (arnaque en ligne) sous forme de fausses publicités relayées par des contenus sponsorisés sur Google progresse significativement. Ainsi, quelles implications et solutions juridiques...

    illustration pour Les arnaques aux sentiments prolifèrent dans l’univers des cryptomonnaies

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    Les arnaques aux sentiments prolifèrent dans l’univers des cryptomonnaies

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 01/06/2022

    En 2021, plus de 56 000 arnaques aux sentiments ont été recensées aux Etats-Unis, ce qui représente un montant de 139 millions de dollars, soit le double de l’année précédente. Cette escroquerie exploite de plus en plus les cryptomonnaies et se répand à grande vitesse dans les pays européens. En quoi consiste cette arnaque et quelles solutions juridiques pour les investisseurs de...

    illustration pour Violences conjugales faites aux hommes : osez porter plainte !

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    Violences conjugales faites aux hommes : osez porter plainte !

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 23/05/2022

    Les violences conjugales faites aux hommes existent. Tout comme les femmes, les hommes ont le droit d’être défendus et doivent porter plainte. Surtout lorsque les violences sont réciproques. Pourquoi l’homme semble bien moins entendu lorsqu’il est victime de violences conjugales ? De cette introuvable égalité entre l’homme et la femme face aux violences conjugales il est...

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    Le cabinet obtient la condamnation de l’Administration suite à l’agression d’un agent

    Rédigé par Cabinet d'Avocats POTIN, mis à jour le 18/05/2022

    Par un jugement du 21 février 2022, le cabinet a obtenu devant le Tribunal administratif de RENNES la condamnation de l’Administration à indemniser l’un agent de ses agents suite à son agression sur son lieu de travail.

    illustration pour Comment attaquer un EHPAD : Procédure pénale ou civile ?

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    Comment attaquer un EHPAD : Procédure pénale ou civile ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 29/04/2022

    Indiqué pour les personnes âgées dépendantes quand le maintien à domicile n’est plus envisageable, l’EHPAD accueille et accompagne les aînés en perte d’autonomie.

    illustration pour Les arnaques à l’investissement : quelles solutions juridiques ?

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    Les arnaques à l’investissement : quelles solutions juridiques ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 28/04/2022

    Prenant des formes de plus en plus sophistiquées et variées, les arnaques à l’investissement se sont intensifiées au cours de ces dernières années, touchant un public de plus en plus large. En effet, selon une étude de l’Autorité des marchés financiers (AMF) publiée en 2021, 61% de la population serait exposée à ce type d’escroquerie. Dès lors, quelles sont les solutions...

    illustration pour Un tiers peut-il faire un procès pour abus de faiblesse ?

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    Un tiers peut-il faire un procès pour abus de faiblesse ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 28/04/2022

    L'abus de faiblesse est également sanctionné sur le fondement de l'article 223-15-2 du code pénal.

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