Trouvez immédiatement un avocat compétent en droit de la santé disponible près de chez vous pour vous conseiller sur notre annuaire d’avocats, ou bien demandez gratuitement des devis à des avocats proches de chez vous !
Droit de la santé : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit de la santé régule les relations entre les professionnels de la santé, les patients et les institutions médicales. Il établit les normes éthiques et juridiques entourant les soins de santé, la confidentialité médicale et les responsabilités des professionnels.
Le droit de la santé protège les droits des patients, garantit l'accès aux soins et définit les procédures en cas de litige médical.
Protégez votre bien-être et votre santé et naviguez sereinement dans le domaine complexe du droit de la santé. Découvrez l'actualité juridique décryptée par nos juristes et avocats partenaires ainsi que des documents juridiques pour vous éclairer sur vos droits.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Indemnisation de la victime d’un accident médical : précision sur la combinaison de la responsabilité pour perte de chance et l’indemnisation d’un accident médical
Rédigé par Cabinet Maître Anne LATOUR, mis à jour le 04/01/2022
Le Conseil d’Etat précise le régime d’indemnisation d’un aléa thérapeutique lorsqu’une faute du professionnel de santé, sans être à l’origine directe du dommage, a néanmoins fait perdre au patient une chance d’éviter le dommage ou d’en limiter les conséquences. (CE, 15 octobre 2021, n°431291)
Vous pourriez être intéressé par ces documents
Dossiers thématiques
- Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure
- Bénéficier des allocations chômage en 2024 : droits et calcul
- Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?
- Affichages obligatoires 2024 : mettre en conformité son entreprise de moins de 50 salariés
- Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa..
- Cumul Emploi et Retraite : procédure, modèle de lettre...
- DUERP : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels
- Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
- Inaptitude : le point sur vos droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...)
- Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission
Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
- Modèle de CDI à temps plein
- Lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Conventions collectives et affichages
- Affichage Obligatoire en entreprise : Tout sur 1 seul panneau
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
Besoin de consulter un avocat en droit de la santé ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Excellent conseiller. Continuez !