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En bref
En principe, la sphère professionnelle est un espace dans lequel prévaut une égalité de traitement entre tous les salariés de l'entreprise, et où les discriminations n'ont pas leur place. En tant que salarié, il est important de connaître le cadre légal applicable, et l'étendue des pouvoirs de votre employeur en matière d'inégalité de traitement, notamment salariale.
Pour tout comprendre des ramifications, parfois complexes, qui entourent l'application des principes d'égalité de traitement et de non-discrimination, consultez notre dossier dédié !
Vous estimez être victime d'une différence de traitement injustifiée ou d'un comportement discriminatoire de la part de votre employeur, ou de l'un de vos collègues ?
Prenez le temps de vous documenter sur la question pour qualifier précisément la situation dans laquelle vous êtes, et comprendre quelles revendications vous pouvez formuler auprès de votre employeur.
Quelles sont les différences entre les principes d'égalité de traitement et de non-discrimination ? Votre employeur peut-il moins bien vous rémunérer que l'un de vos collègues, s'il estime que vous travaillez moins bien que lui ? Quels éléments doit-il alors produire pour justifier sa décision ? Pouvez-vous, en tant que télétravailleur, prétendre à l'octroi de titres-restaurant ?
Toutes les réponses à ces questions (et bien d'autres) se trouvent dans notre dossier spécial !
Ce dossier fait le tour de vos interrogations en matière d'égalité de traitement et d'interdiction des discriminations dans la sphère du travail, en abordant notamment :
Ce dossier juridique dédié contient :
26 Questions essentielles
5 Modèles de lettres
Égalité de traitement
Principe de non-discrimination
Égalité professionnelle femmes/hommes
Égal accès à l'emploi
Dispositions conventionnelles
Rémunération
Sanctions
Moyens d'action
Charge de la preuve
Transfert d'entreprise
Prévoyance
Le principe « à travail égal, salaire égal » impose une égalité de rémunération, à condition toutefois que les salariés se trouvent dans une situation identique.
À défaut, des différences de traitement sont donc possibles.
C'est ainsi le cas de l'appartenance de salariés à des établissements différents.
Chaque établissement d'une même entreprise dispose du pouvoir de négocier de manière autonome (1). Il en résulte que si une différence de traitement a été négociée au niveau de l'établissement, les responsables de cet établissement peuvent rémunérer leurs salariés différemment de ceux des autres établissements, sans violer le principe "à travail égal, salaire égal".
Ainsi, un accord d'entreprise peut prévoir que, compte tenu de leurs caractéristiques, certains établissements appliqueront des modalités de rémunération spécifiques, en négociant un accord d'établissement (2).
À cet égard, la Cour de cassation juge que "les différences de traitement entre des salariés bien qu'appartenant à la même entreprise, mais à des établissements distincts opérées par voie d'accords d'établissement négociés et signés par les organisations syndicales représentatives sont présumées justifiées de sorte qu'il appartient à celui qui les conteste de démontrer qu'elles sont étrangères à toute considération de nature professionnelle".
Ainsi, un accord d'établissement peut instituer dans le cadre de l'établissement un régime plus favorable aux salariés que le régime général existant au sein de l'entreprise, sans pour autant caractériser une rupture illicite du principe d'égalité de traitement au détriment des salariés des autres établissements (3).
La mise à jour du 23 janvier 2024 concerne :
Comprendre le cadre légal qui entoure les principes d'égalité de traitement et de non-discrimination au travail, c'est vous donner toutes les chances de défendre utilement vos droits. Rappels théoriques, modèles de lettre prêts à l'emploi... Découvrez notre dossier dédié !
La mise à jour du 03 mars 2022 concerne :
Ce dossier vous aide à connaître l'ensemble des situations pouvant constituer une discrimination salariale sur le plan légal. De ce fait, il vous permet de ne pas subir injustement une inégalité de traitement et donc de contraindre, si besoin, votre employeur à respecter la réglementation en matière salariale.
La mise à jour du 07 mars 2019 concerne :
Selon une actualité publiée sur le site du Gouvernement le 1er mars 2019, les femmes gagnent 9% de moins que les hommes à travail égal. Ce pourcentage s'élève à 27% tous postes confondus.
Égalité de traitement/discrimination salariale au travail : comment défendre vos droits ?
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Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
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DécouvrirChaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
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Ils partagent leurs expériences
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03/04/2025
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02/04/2025
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04/04/2025
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04/04/2025
Bon dossier, mais il me manquait un exemple d'affichage et des exemples de Pictogrammes à utiliser.
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Thierry F.
le 17/11/2023
Pratico pratique.
Terence P.
le 06/10/2022
Un peu déçu du contenu du dossier. manque selon moi d'exemples clairs adaptés pour illustr...
Marie berthe H.
le 21/02/2021
Des réponses simples et claires correspondant à nos attentes.
Abdelaadim N.
le 25/12/2014
Tres bien juste que dans le courir type on mentionne pas l'article pour étaiyer la demande...
Thierry C.
le 02/12/2014
Pratique