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En bref
En principe, la sphère professionnelle est un espace dans lequel prévaut une égalité de traitement entre tous les salariés de l'entreprise, et où les discriminations n'ont pas leur place. En tant que salarié, il est important de connaître le cadre légal applicable, et l'étendue des pouvoirs de votre employeur en matière d'inégalité de traitement, notamment salariale.
Pour tout comprendre des ramifications, parfois complexes, qui entourent l'application des principes d'égalité de traitement et de non-discrimination, consultez notre dossier dédié !
Vous estimez être victime d'une différence de traitement injustifiée ou d'un comportement discriminatoire de la part de votre employeur, ou de l'un de vos collègues ?
Prenez le temps de vous documenter sur la question pour qualifier précisément la situation dans laquelle vous êtes, et comprendre quelles revendications vous pouvez formuler auprès de votre employeur.
Quelles sont les différences entre les principes d'égalité de traitement et de non-discrimination ? Votre employeur peut-il moins bien vous rémunérer que l'un de vos collègues, s'il estime que vous travaillez moins bien que lui ? Quels éléments doit-il alors produire pour justifier sa décision ? Pouvez-vous, en tant que télétravailleur, prétendre à l'octroi de titres-restaurant ?
Toutes les réponses à ces questions (et bien d'autres) se trouvent dans notre dossier spécial !
Ce dossier fait le tour de vos interrogations en matière d'égalité de traitement et d'interdiction des discriminations dans la sphère du travail, en abordant notamment :
Ce dossier juridique dédié contient :
26 Questions essentielles
5 Modèles de lettres
Égalité de traitement
Principe de non-discrimination
Égalité professionnelle femmes/hommes
Égal accès à l'emploi
Dispositions conventionnelles
Rémunération
Sanctions
Moyens d'action
Charge de la preuve
Transfert d'entreprise
Prévoyance
Lorsque vous et un de vos collègues exercez les mêmes fonctions, aux mêmes conditions et au même grade, vous êtes dans une situation identique.
Faute de justifier une différence de rémunération entre vous par des critères objectifs étrangers à toute discrimination, l'employeur viole le principe « à travail égal, salaire égal » (1).
Certains éléments ont pu ne pas être reconnus comme justifiant une différence de rémunération, cela a été le cas pour :
Il en résulte qu'un employeur n'a pas pu invoquer l'ancienneté pour justifier une différence de salaire lorsqu'une salariée accomplit, avec un coefficient salarial identique et une qualification supérieure, le même travail qu'une de ses collègues mais perçoit une rémunération moindre, alors que l'ancienneté des deux salariées était déjà prise en compte par l'octroi d'une prime d'ancienneté (2).
Un employeur se fondait sur les critiques émises par les supérieurs du salarié sur son activité professionnelle pour justifier sa rémunération moindre. Pourtant, le procès-verbal d'un entretien d'évaluation contenait des appréciations positives sur la qualité du travail de ce salarié et aucune autre évaluation n'était intervenue par la suite. Il en résulte qu'aucun élément objectif n'établissait l'insuffisance professionnelle du salarié par rapport à ses autres collègues et donc la différence de traitement n'était pas justifiée (3).
La mise à jour du 23 janvier 2024 concerne :
Comprendre le cadre légal qui entoure les principes d'égalité de traitement et de non-discrimination au travail, c'est vous donner toutes les chances de défendre utilement vos droits. Rappels théoriques, modèles de lettre prêts à l'emploi... Découvrez notre dossier dédié !
La mise à jour du 03 mars 2022 concerne :
Ce dossier vous aide à connaître l'ensemble des situations pouvant constituer une discrimination salariale sur le plan légal. De ce fait, il vous permet de ne pas subir injustement une inégalité de traitement et donc de contraindre, si besoin, votre employeur à respecter la réglementation en matière salariale.
La mise à jour du 07 mars 2019 concerne :
Selon une actualité publiée sur le site du Gouvernement le 1er mars 2019, les femmes gagnent 9% de moins que les hommes à travail égal. Ce pourcentage s'élève à 27% tous postes confondus.
Égalité de traitement/discrimination salariale au travail : comment défendre vos droits ?
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Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Lettre demandant l'égalité salariale (principe d'égalité homme/femme)
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Mis à jour le 06/03/2025
DécouvrirChaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
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Ils partagent leurs expériences
Pratique et efficace
27/03/2025
Hyper satisfaite de l'écoute très PROF ! Réactivité, un plaisir de se tourner vers ces Spécialistes, car ils ont toujours réponse à mes interrogations, bien entendu sans compter leurs supports juridiques, je recommande fortement cette...
26/03/2025
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.
23/03/2025
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23/03/2025
Ce que pensent nos clients :
Thierry F.
le 17/11/2023
Pratico pratique.
Terence P.
le 06/10/2022
Un peu déçu du contenu du dossier. manque selon moi d'exemples clairs adaptés pour illustr...
Marie berthe H.
le 21/02/2021
Des réponses simples et claires correspondant à nos attentes.
Abdelaadim N.
le 25/12/2014
Tres bien juste que dans le courir type on mentionne pas l'article pour étaiyer la demande...
Thierry C.
le 02/12/2014
Pratique