Égalité de traitement/discrimination salariale au travail : comment défendre vos droits ?

Lorsque les salariés sont placés dans une situation identique et accomplissent le même travail ou un travail de valeur égale, ils doivent être rémunérés de la même façon.

La seule possibilité pour l'employeur de les traiter différemment sans que cette différence de traitement ne soit discriminatoire est de prouver qu'ils ne sont pas dans une situation identique. Il peut aussi justifier cette différence par des raisons objectives et pertinentes, matériellement vérifiables et étrangères à tout motif discriminatoire.

Comment s'applique ce principe d'égalité de rémunération en matière d'attribution ou non de titres-restaurant ? Tout dépend de la situation de fait.

Dans une première affaire, un employeur avait décidé d'exclure du bénéfice des titres restaurants les salariés non sédentaires de l'entreprise, dont il estimait qu'ils étaient libres de déjeuner à leurs domiciles.

L'employeur justifiait leur exclusion en disant réserver le bénéfice des titres restaurants au seul personnel sédentaire de l'entreprise (le personnel sédentaire étant celui qui ne se déplaçait pas des locaux pour effectuer sa prestation de travail). 

Saisi de l'affaire, le juge a relevé que certaines catégories de personnel non sédentaires bénéficiaient également des titres restaurants, et que l'employeur ne justifiait d'aucun autre critère d'attribution des titres litigieux. Dès lors, aucun élément de preuve objectif n'était de nature à justifier la différence de traitement entre les salariés (1).

Dans une autre affaire, l'employeur ne reconnaissait le bénéfice des titres restaurants qu'aux seuls salariés non cadres de l'entreprise. L'employeur ne justifiait cette différence que par référence à la catégorie professionnelle des salariés en question.

Saisi de l'affaire, le juge a considéré qu'en retenant ce seul critère de catégorie professionnelle (et non pas un critère « pratique » lié aux conditions de travail et aux conditions dans lesquelles les salariés pouvaient prendre leur repas), l'employeur ne justifiait pas de raisons objectives et pertinentes lui permettant de traiter différemment les salariés (2).

Notez néanmoins que les juges ont déjà pu admettre la possibilité pour l'employeur de conditionner l'octroi des tickets restaurants aux salariés ayant une durée minimale de travail au cours du mois (3).

De même, il a pu être ainsi jugé qu'une "tarification différente en fonction de l'éloignement du lieu de travail par rapport au domicile des salariés" était possible sans que le caractère discriminatoire de la mesure ne soit établi (4).

En ce qui concerne les salariés en télétravail, on peut relever que :

• les textes légaux applicables précisent que les télétravailleurs doivent bénéficier des mêmes avantages que les salariés sur site (5) ;
• le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) indique que "les salariés en situation de télétravail doivent bénéficier de titres-restaurant si leurs conditions de travail sont équivalentes à celles des autres salariés de leur entreprise travaillant sur site et ne disposant pas d’un restaurant d’entreprise" (6) ;
• les décisions des juges du fond divergent sur le sujet. Ainsi, le tribunal judiciaire de Nanterre a jugé que les télétravailleurs ne pouvaient prétendre à l'octroi de titres-restaurants dès lors qu'ils ne subissaient aucun surcoût lié à leur restauration hors de leur domicile (7). Tel n'est en revanche pas le cas du tribunal judiciaire de Paris, qui a statué en sens contraire (8) .