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L'insuffisance professionnelle consiste en l'incompétence du salarié, son manque d'efficacité, son manque d'autorité, de compétence ou de motivation ou en son inaptitude à exécuter de façon satisfaisante le travail lié à sa qualification.
Peuvent se rattacher à l'incompétence ou à l'insuffisance professionnelle des échecs, des erreurs ou d'autres négligences imputables au salarié, sans pour autant revêtir un caractère fautif.
L'employeur ne peut reprocher à un salarié une insuffisance professionnelle si les réserves du médecin du travail sont de nature à expliquer l'insuffisance de ses résultats.
L'employeur ne pouvant pas ignorer les difficultés du salarié et n'ayant pas cherché à lui fournir un poste compatible avec les recommandations du médecin du travail, ne peut valablement le licencier en raison d'une insuffisance professionnelle (1).
Il doit faire preuve de loyauté vis-à-vis du salarié avant de s'orienter vers la rupture de son contrat de travail.
Ce que pensent nos clients :
Isabelle A.
le 30/06/2022
Conforme à mes attentes
Anne-France L.
le 18/06/2017
Je n'ai pas reçu de facture ! merci de m'en envoyer une pour l'achat de dossier insuffisance professionnelle anne-france lucas 144 bis bd du montparnasse 75014 paris merci
Michel J.
le 10/04/2017
L'envoi a été fait par internet et cela m'est parvenu immédiatement.
Maureen D.
le 02/06/2016
Les textes explicatifs sont clairs,et j'ai pu obtenir un modèle de lettre correspondant à mes besoins. la navigation est cependant complexe pour faire une recherche.
BRIGITTE L.
le 10/05/2016
Explications claires, j'aurais aimé trouver davantage de formalisme quant au déroulement de la procédure afin d'éviter l'écueil du licenciement pour faute....
VERONIQUE T.
le 01/03/2016
Afin de conserver à portée de main j'aurai préféré avoir la doc sous format papier mais c'est vrai de cette façon plus de documentations
JEAN LUC H.
le 13/05/2015
Cela à répondu à mes attentes vu que j'ai un ouvrier non productif
Océane B.
le 11/02/2015
Idem