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Après un congé de maternité, la salariée doit passer une visite médicale de reprise (1).
L'employeur doit saisir le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de 8 jours qui suivent cette reprise.
L'absence de la salariée est rémunérée comme du temps de travail effectif. Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est rémunéré comme du temps de travail effectif.
Cette visite médicale a pour objet (2) :
- de vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ;
- d'examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de préreprise ;
- de préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du travailleur ;
- d'émettre, le cas échéant, un avis d'inaptitude.
À savoir : si l'employeur omet de faire passer cette visite médicale de reprise, ce non-respect cause un préjudice à la salariée, ouvrant droit à des dommages et intérêts. Il n'est pas possible de reprocher à la salariée de ne pas avoir saisi elle-même le médecin du travail (3).
Quoi qu'il en soit, la période de protection contre le licenciement prend fin au terme des 10 semaines qui suivent le congé de maternité (4), que la visite médicale ait ou non eu lieu (5).
Ce que pensent nos clients :
Geoffroy Lionel C.
le 09/10/2023
Un peu juste sur une question complexe
TRUNG SON N.
le 02/01/2016
Rapidité