Domiciliation du siège social de votre entreprise : tout savoir

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous être en train de créer votre entreprise ou souhaitez en modifier la domiciliation, et vous vous interrogez sur le cadre légal de cette démarche. 

Que faut-il entendre par la "domiciliation" d'une entreprise ou d'une société ? Quelles solutions vous sont ouvertes, en tant qu'entrepreneur individuel ou dirigeant de société, et quelles sont les règles juridiques applicables à chaque cas de figure ? La domiciliation du siège social de votre société peut-elle être faite à votre domicile, de manière permanente ou provisoire ? Sous quelles conditions ?

 Des réponses à ces questions et bien plus encore, dans notre dossier spécial !

Contenu du dossier :

Notre dossier contient divers contenus théoriques et pratiques ayant trait : 

• à la définition de la "domiciliation" d'une entreprise ou d'une société, et à ses enjeux juridiques ;
• au cadre légal et conventionnel susceptible de s'appliquer à votre situation, selon que vous êtes entrepreneur individuel ou représentant légal d'une société ;
• aux options qui vous sont ouvertes (domiciliation à domicile, recours à une société de domiciliation, signature d'un bail, etc.) ;
• au régime juridique du bail commercial (principe, conditions, dispositions protectrices du locataire, modalités de résiliations, renouvellement, cautionnement, dépôt de garantie, obligations des parties, travaux d'accessibilité, etc.).