Changement de dénomination sociale de la société : tout savoir

Sous réserve de ne pas créer de risques de confusion avec une autre entreprise, il est possible de choisir son nom de famille comme dénomination sociale. Exception faite des sociétés en commandite par actions (SCA), dont le nom des associés commanditaires ne peut figurer dans la dénomination sociale (1).

En outre, même si son nom de famille a déjà été déposé en tant que marque, il est possible, sous certaines conditions, d'exploiter celui-ci dans la vie des affaires (2).

Par exemple ; une saga judiciaire a opposé les membres de la famille Poilâne. Lionel Poilâne a créé avec son père la société Poilâne SA en 1972 afin de vendre du pain et a déposé la marque “Poilâne” correspondant à son patronyme. Son frère Max Poilâne, dépose quelques années plus tard sa marque, mais ne pouvant utiliser son patronyme seul, car son frère l'a déjà fait, il la nomme “Poilâne Max”. 

La société Poilâne SA va agir en nullité de la marque “Poilâne Max”. Sa demande est rejetée en appel, et cette décision est ensuite validée par la Cour de cassation le 13 juin 1995. 

Max Poilâne se voit reconnaître le droit “d'employer pour un usage commercial le patronyme Poilâne à titre de marque, dénomination sociale, nom commercial ou enseigne, et dans leurs papiers d'affaires et publicités et emballages, qu'en le faisant précéder immédiatement sur la même ligne du prénom Max dans les mêmes caractères de mêmes dimensions de même couleur et de même tonalité et en y ajoutant, immédiatement en dessous, en caractères lisibles, l'adresse ou les adresses de leur(s) établissement(s)”.

Le fils de Max Poilâne, Julien Poilâne, utilise alors son nom patronymique comme dénomination sociale, avec comme seul élément de différenciation, la mention de son prénom. Il fait par la suite l'objet d'une action pour obtenir l'interdiction d'exploiter cette activité sous cette appellation. 

La Cour de cassation constate alors que la seule mention du prénom précédent le nom patronymique n'est pas suffisante pour écarter le risque de confusion dans l'esprit d'un consommateur d'attention moyenne (3). 

Cette dernière décision de justice vient donc préciser que le prénom précédant le nom de famille, bien que nécessaire, n'est pas suffisant pour écarter le risque de confusion dans l'esprit du consommateur. Il est important d'ajouter un autre élément de différenciation tel que l'adresse des établissements exploités.

Plus généralement, si un associé utilise son nom patronymique à titre de dénomination sociale, celui-ci devient un signe distinctif de la société et se détache de sa personne. Le nom devient la propriété de la personne morale et l'associé ne pourra s'y opposer après cession de ses titres (4).