Changement de dénomination sociale de la société : tout savoir

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Savez-vous que la dénomination sociale de votre société peut être source de conflit si elle crée un risque de confusion avec une autre entreprise ? Le choix d'une nouvelle dénomination sociale n'est pas totalement libre. Le nom choisi pour votre entreprise doit avant tout être disponible. Si vous ne vous en assurez pas, vous pourriez faire l'objet d'une action en concurrence déloyale, ou en contrefaçon si le nom choisi porte atteinte à une marque protégée.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les formalités à accomplir pour effectuer un changement de dénomination sociale, tout en rapportant des informations de nature à prévenir d'éventuels contentieux quant au choix du nouveau nom de votre entreprise :

• la définition de la dénomination sociale ;
• les formalités à accomplir pour la changer ;
• le coût de la modification ;
• l'usage du nom de famille à titre de dénomination sociale ;
• la distinction entre la dénomination sociale et le nom commercial, l'enseigne ou le nom de domaine ;
• la disponibilité de l'appellation ;
• etc.

En outre, ce dossier comprend le formulaire M2 de modification d'une personne morale, ainsi que des modèles de lettre, notamment pour convoquer l'assemblée générale extraordinaire afin de décider du changement de dénomination sociale.

Notez que depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le guichet unique de l'INPI a été mis en place et réunit toutes les formalités des entreprises. En revanche, les formalités de modification et de cessation seront prochainement intégrées.