Le règlement intérieur doit fixer les mesures relatives à l'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité (1).
Ces dispositions ont pour but de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elles permettent de responsabiliser les salariés qui ne pourront invoquer la responsabilité de l'employeur dans le cas d'un accident ou d'une maladie, dès lors qu'ils n'auront pas respecté ces consignes de sécurité.
Ces consignes sont diverses et dépendent le plus souvent de l'entreprise.
En fonction de la nature des risques inhérents à l'entreprise du fait de son activité, le règlement intérieur doit comporter des consignes relatives à la circulation, aux transports et à la manutention, aux équipements de travail, ou encore aux substances dangereuses.
Il existe toutefois des clauses qui apparaissent fréquemment et notamment, les mesures relatives au tabagisme, à l'alcool et aux drogues.
Concrètement, il peut s'agir par exemple :
- de l'interdiction de prendre les repas dans les locaux affectés au travail (2) ;
- de l'interdiction d'introduire de l'alcool dans les locaux de l'entreprise (3) ;
- de la possibilité d'effectuer des tests salivaires pour vérifier une éventuelle consommation de stupéfiants (4) ;
- des conditions d'utilisation des équipements de travail, de protection individuelle et des substances et préparations dangereuses ;
- des consignes de sécurité liées à la conduite de certains véhicules.
L'employeur peut aussi préciser, au sein du règlement intérieur, l'obligation pour les salariés de se présenter aux visites médicales et examens complémentaires prévus par la réglementation en vigueur.
Ce que pensent nos clients :
Christian D.
le 12/01/2023
Interessant , dans la cible du prestataire : droit du travail
Emmanuelle N.
le 08/06/2021
Documentation conforme aux attentes et rapidement exploitable
Michel M.
le 23/05/2021
Correspond à mes attentes. merci pour votre précieuse collaboration. il en est de même pour les autres commandes.
Carole T.
le 01/04/2021
Recherche d'un support juridique simple et accessible
ABD EL OUED F.
le 10/03/2021
Bien
Valerie B.
le 05/10/2018
J'avais besoin en urgence d'un modèle de règlement intérieur, et j'ai été agréablement surprise par l'extrême rapidité de ma demande.
Roland G.
le 29/09/2017
Le dossier n'est pas exhaustif, mais, cependant, il est très intéressant.
Christian B.
le 12/09/2017
Correspond à mon attente
Noelle S.
le 03/08/2017
Démarche facile
LEIKA F.
le 18/03/2017
Tout est très complet et pédagogique.
Patrick N.
le 17/02/2017
Je suis satisfait, pour l'instant. je regarderai en détail le contenu du dossier afin d'en étudier sa perspicacité.
PIERRE R.
le 26/03/2015
J' ai trouvé les informations nécessaires.