[Résolu] Un DRH divulgue la rémunération d'un salarié à ses collègues

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Tony_kachi Le 16-06-2022 à 02:25

Bonjour,

Dans le cadre d'une enquête interne suite à signalement d'un salarié, une audition a eu lieu et lors de la rédaction du compte rendu de cette dernière, le DRH faisant partie de la commission d'enquête ( avec 3 autres salariés de l'entreprise, dont un avec le même grade que le salarié interrogé, à l'origine de l'enquête) a noté le salaire du collaborateur dans le compte rendu et l'a diffusé à l'ensemble de la commission. Cette information n'a pas été évoquée lors de l'audition et n'a pas de lien avec l'objet de l'enquête.
Est ce que le DRH a le droit de diffuser le salaire d'un salarié à ses collègues sans son accord ?

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FD · Answer 1 · Le 16-06-2022 à 08:54

Moderateur

FD Le 16-06-2022 à 08:54

+ 1000 messages

Bonjour,

La divulgation des salaires doit être volontaire. Partant de ces faits, tout dépôt de plainte sera suivi d'une sanction disciplinaire (voir de poursuites pénales). Cette dernière sera un licenciement pour faute grave. Confirmé par la cour de cassation en 2012,2016,2017 qui a retenue le fait volontaire. Donc non il est interdit de divulguer ce genre d'information. Il y a non-repect de la clause de discrétion et de confidentialité.

Cordialement.

Membre

Tony_kachi Le 16-06-2022 à 14:17

Merci pour votre réponse et votre réactivité!! Est ce que vous me confirmez que même dans le cadre d'une commission d'enquête cette information ne doit pas être divulgée sauf si le salarié l'autorise ?

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Membre

Isadore Le 16-06-2022 à 14:34

Bonjour,

Cette réponse est valable dans tous les cas : le salaire est une information personnelle qui ne doit pas être divulguée.

Seule exception envisageable : que la divulgation du montant dudit salaire soit nécessaire dans le cadre de l'"enquête" (par exemple pour vérifier un problème de discrimination), et encore, ce serait à manier avec prudence.

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Tony_kachi · Answer 2 · Le 16-06-2022 à 14:17

Merci pour votre réponse et votre réactivité!! Est ce que vous me confirmez que même dans le cadre d'une commission d'enquête cette information ne doit pas être divulgée sauf si le salarié l'autorise ?

Isadore · Answer 3 · Le 16-06-2022 à 14:34

Bonjour,

Cette réponse est valable dans tous les cas : le salaire est une information personnelle qui ne doit pas être divulguée.

Seule exception envisageable : que la divulgation du montant dudit salaire soit nécessaire dans le cadre de l'"enquête" (par exemple pour vérifier un problème de discrimination), et encore, ce serait à manier avec prudence.

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