Trop perçu réclamé, illégal ?

Question

Visiteur

France20 Le 25-08-2023 à 17:04

Bonjour,
Mon employeur me réclame un trop perçu suite à un départ en congé sabbatique mi Septembre 2022 mais m a laissé mes objectifs jusqu'au 31 décembre 2022, je pense que ce n est pas légal.
Le trop perçu m a été réclamé à mon retour en 2023.
Mon contrat de travail a été suspendu pendant cette période et mes objectifs sont calculés au trimestre.
Merci d avance.

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Math64 · Answer 1 · Le 25-08-2023 à 17:23

Moderateur

Math64 Le 25-08-2023 à 17:23

+ 1000 messages

Bonjour,

Un contrat supendu ne donne droit à aucun salaire ou prime .
Pourquoi ,selon vous ce serait illégal ?

Visiteur

France20 Le 25-08-2023 à 17:34

Le trop perçu demandé concerne la régul annuelle.
Selon moi on ne peut pas ma réclamer des résultats sur une période (mi sept22 à fin dec22) alors que j étais absente non?

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Moderateur

Math64 Le 25-08-2023 à 17:54

Effectivement, mais on ne devait pas pour autant vous payer laprime d'objectif pour cette période non plus. Sauf texte contraire, il y a proratisation.

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Visiteur

France20 Le 25-08-2023 à 18:03

On m a bien supprimé la partie de ma prime correspondant à cette période d absence mais en laissant les objectifs jusqu au 31/12 mon employeur me réclame de l argent, courrier que j ai contesté j attends encore une réponse...Merci

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France20 · Answer 2 · Le 25-08-2023 à 17:34

Le trop perçu demandé concerne la régul annuelle.
Selon moi on ne peut pas ma réclamer des résultats sur une période (mi sept22 à fin dec22) alors que j étais absente non?

Math64 · Answer 3 · Le 25-08-2023 à 17:54

Math64 Le 25-08-2023 à 17:54

Effectivement, mais on ne devait pas pour autant vous payer laprime d'objectif pour cette période non plus. Sauf texte contraire, il y a proratisation.

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France20 · Answer 4 · Le 25-08-2023 à 18:03

On m a bien supprimé la partie de ma prime correspondant à cette période d absence mais en laissant les objectifs jusqu au 31/12 mon employeur me réclame de l argent, courrier que j ai contesté j attends encore une réponse...Merci

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