Travailler dans une société, payé par une autre?

Question

Visiteur

Sym03 Le 09-10-2022 à 09:23

Bonjour,

Mes 2 patrons sont directeur et president d'une holding avec des salariés.
Dans cette holding il y a 2 autres sociétés.
Je travaille dans l'une des 2, elle rencontre de nombreuses difficultés financieres et au mois de juillet mon salaire a été entierement réglé par l'autre société.
Es ce legal?
Es ce que cela fait de moi un salarié de l'autre entreprise?

Je precise que les 2 sociétés et la holding sont au meme endroit et il m'arrive regulierement de charger ou decharger du materiel pour l'autre société en question.

Merci infiniment par avance.
Cordialement

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 09-10-2022 à 10:12

Moderateur

Zen Maritime Le 09-10-2022 à 10:12

+ 1000 messages

Bonjour,

Lorsqu'une entreprise (A) a des difficultés économiques, pour maintenir un salarié en emploi elle peut envisager ce que l'on appelle le prêt de main d'oeuvre à une entreprise (B), mais cela passe par un avenant au contrat du salarié, dont l'accord est requis. Quant au salaire avec les charges sociales l'entreprise (B) en verse le montant à (A) selon les termes d'une convention passée entre les deux sociétés, mais le salarié continue d'être payé par (A).

cordialement
zen maritime

Visiteur

Sym03 Le 09-10-2022 à 14:29

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je comprend tout a fait que les 2 sociétés doivent s'entendre sur une convention passée entre elles.
Mais dans mon cas mon salaire net a été directement versé par le compte en banque de l'autre société avec laquelle je n'ai pas de contrat.

Croyez vous que cela soit legal?
Es ce que je deviens salarié des 2 entreprises ?

Cordialement
Sym03

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Moderateur

Zen Maritime Le 09-10-2022 à 16:47

Vous parlez du montant de votre salaire net... mais qui s'est acquitté des cotisations et contributions sociales ? Voyez ce qu'en dit l'Urssaf

ici => https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/remunerations-versees-par-des-ti/remunerations-versees-par-un-emp.html

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Sym03 Le 09-10-2022 à 19:05

Merci beaucoup pour les infos, j'ai regardé le lien, tout n'est pas très clair pour moi mais je continue à me renseigner.
Cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 09-10-2022 à 19:41

Vous ne l'avez pas précisé mais je suppose que votre bulletin de salaire a été émis comme d'habitude par la société (A), même si vous avez reçu le virement de votre salaire depuis le compte de la société (B) ?

Et je suppose que le montant reçu correspondait bien à ce que l'on vous devait contractuellement, dans le cadre de l'exécution de votre contrat avec (A) ?

Et si par ailleurs (A) est en règle quant au paiement des cotisations et contributions sociales à recouvrer sur votre salaire, il me semble que les arrangements financiers entre (A) et (B), sous couvert de holding, ne vous concernent pas vraiment.

En revanche, comme je vous l'indiquais précédemment, si cela s'inscrit dans le cadre du prêt de main d'oeuvre de (A) à (B) cela implique votre accord (signature d'un avenant à votre contrat).

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Sym03 Le 10-10-2022 à 14:50

Merci beaucoup.
Cordialement

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0

+ -

Sym03 · Answer 2 · Le 09-10-2022 à 14:29

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je comprend tout a fait que les 2 sociétés doivent s'entendre sur une convention passée entre elles.
Mais dans mon cas mon salaire net a été directement versé par le compte en banque de l'autre société avec laquelle je n'ai pas de contrat.

Croyez vous que cela soit legal?
Es ce que je deviens salarié des 2 entreprises ?

Cordialement
Sym03

Zen Maritime · Answer 3 · Le 09-10-2022 à 16:47

Vous parlez du montant de votre salaire net... mais qui s'est acquitté des cotisations et contributions sociales ? Voyez ce qu'en dit l'Urssaf

ici => https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/remunerations-versees-par-des-ti/remunerations-versees-par-un-emp.html

cordialement
zen maritime

Sym03 · Answer 4 · Le 09-10-2022 à 19:05

Sym03 Le 09-10-2022 à 19:05

Merci beaucoup pour les infos, j'ai regardé le lien, tout n'est pas très clair pour moi mais je continue à me renseigner.
Cordialement

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Zen Maritime · Answer 5 · Le 09-10-2022 à 19:41

Vous ne l'avez pas précisé mais je suppose que votre bulletin de salaire a été émis comme d'habitude par la société (A), même si vous avez reçu le virement de votre salaire depuis le compte de la société (B) ?

Et je suppose que le montant reçu correspondait bien à ce que l'on vous devait contractuellement, dans le cadre de l'exécution de votre contrat avec (A) ?

Et si par ailleurs (A) est en règle quant au paiement des cotisations et contributions sociales à recouvrer sur votre salaire, il me semble que les arrangements financiers entre (A) et (B), sous couvert de holding, ne vous concernent pas vraiment.

En revanche, comme je vous l'indiquais précédemment, si cela s'inscrit dans le cadre du prêt de main d'oeuvre de (A) à (B) cela implique votre accord (signature d'un avenant à votre contrat).

cordialement
zen maritime

Sym03 · Answer 6 · Le 10-10-2022 à 14:50

Sym03 Le 10-10-2022 à 14:50

Merci beaucoup.
Cordialement

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