Suppression véhicule de fonction

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boblebricoleur01 Le 25-09-2024 à 16:12

Bonjour,

Mon employeur nous informe qu'il va retirer l'usage des véhicules d'une certaine catégorie de salariés. J'en ai moi-même l'usage depuis une dizaine d'années sans que cela ai fait l'objet d'un avenant à mon contrat de travail.
Dans ce cas l'employeur peut-il nous supprimer cet usage sans aucune contrepartie financière ? (nous évaluons cet avant à 7/8 k par an.)

En vous remerciant d'avance de vos éclaircissement sur ce sujet.

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Math64 · Answer 1 · Le 25-09-2024 à 16:45

Moderateur

Math64 Le 25-09-2024 à 16:45

+ 1000 messages

Bonjour,

S'agissant d'usage et non pas d'élément contractuel, oui, il est dans son droit.

Libre aux salariés de trouve mieux disant ailleurs.

Quand le quart de l'effectif sera parti, il changera peut-être d'avis.

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Zen Maritime · Answer 2 · Le 25-09-2024 à 18:03

Moderateur

Zen Maritime Le 25-09-2024 à 18:03

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous pourriez trouver intérêt à lire ce lien : https://www.force-ouvriere.fr/l-usage-en-droit-du-travail

cordialement
zen maritime

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