Solde de tout compte

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Shanks-84000 Le 28-09-2024 à 22:49

Bonjour, mon contrat d’apprentissage en alternance s’est terminé ce jeudi 26 septembre, l’employeur ne m’a toujours pas remis mon solde tout compte. Il me dit qu’il me le remettra dans le courant de la semaine prochaine et que du coup je ne recevrai pas mon salaire comme d’habitude par virement mais qu’il sera dans le solde tout compte. Est-ce légal pour l’employeur de me remettre le solde tout compte après le jour de mon départ ? Et peut également du coup me donner mon salaire en retard ? Je suis habituellement payé tous les premiers du mois. Or là il me dit que le premier du mois le solde tout compte ne sera pas prêt. Je ne sais pas comment gérer cette situation.

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FD · Answer 1 · Le 29-09-2024 à 06:09

Bonjour,

Il n'existe pas de délai légal imposé. L'employeur doit respecter un délai raisonnable.

Généralement, le solde doit être réglé dans un délai de 8 à 15 jours. Un dépassement de ce délai raisonnable expose l'employeur à une amende de 750 euros, correspondant à une contravention de 4è degré, sans exclure d'autres pénalités.

Cordialement.

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