Retard salaire et solde de tout compte

Répondre Répondre

• Moderateur

  milou27 Le 17-09-2024 à 18:11

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Si l'employeur vous règle bien les sommes dues + délivrance des documents de fin de contrat, il vaut mieux stopper la procédure en vous désistant d'instance et d'action par lettre recommandée adressée au greffe du conseil de prud'hommes + copie adressée à l'employeur 
  
  L'employeur ne sera pas pénalisé pour ce retard si vous avez engagé une procédure en "référé"  - peut-être au titre de l'article 700 si l'affaire était jugée
    
  Le juges du fond peuvent condamner l'employeur pour le préjudice subi mais ce dernier se limitera aux conséquences financières engendrées par ce retard de paiement telles que des agios bancaires que le salarié devra démontrer

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Kmamber Le 18-09-2024 à 06:55

  Bonjour
  Donc je ne peux rien espérer en allant aux prudhommes ? Il se prendra même pas une amende pour retard de salaire et de solde de tout compte ? C'est quand même fou de pouvoir s'en sortir aussi facilement alors qu'il fait exprès de pas me payer ..

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Math64 Le 18-09-2024 à 11:41

  Bonjour,
  
  Si vous avez eu un préjudice, tel que des agios ou frais bancaires, oui, vous pourriez en obtenir réparation.
  
  Mais pas plus, pas moins.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Moins d’heure que sur le contrat
• L’employeur peut il me baisser mon coefficient et mon salaire
• Départ et refus de payer le salaire variable, recours ?
• Astreintes
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire & Rémunération 2022 ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page