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elise18 Le 28-04-2021 à 10:36
Bonjour,
En décembre 2020, notre employeur a décidé de verser 50% de la prime d'objectifs à tous les salariés ayant cette part variable prévue dans leur contrat de travail, sans tenir compte de l'atteinte réelle ou non des objectifs.
Cette décision a été prise unilatéralement, n'a pas fait l'objet d'une communication préalable ni d'un avenant au contrat de travail.
La raison invoquée, vous vous en doutez : la crise sanitaire, qui a eu un impact sur le chiffre d'affaires.
A noter que je travaille dans cette société depuis 6 ans, et que ma prime m'avait toujours été versée jusqu'à présent vu que j’ai toujours atteint mes objectifs, ce qui est également le cas en 2020, en atteste mon entretien annuel d’évaluation.
En tant que représentante du CSE (nous sommes une PME d'une centaine de collaborateurs dans le monde, et d'une cinquantaine en France), j'ai pris soin d'avertir notre employeur sur le fait que nous ne voyions pas comment une prime individuelle basée sur l'atteinte des objectifs pourrait être amputée « collectivement » dès lors que les objectifs en question sont atteints ; donc que nous doutions de la légalité d'une telle décision. La réponse (orale) de notre employeur a été que cette décision faisait suite à la baisse du chiffre d’affaires, qu’il n'écrirait évidemment jamais si cela est légal ou non, et que si certains n'étaient pas contents, qu'ils n'avaient qu'à prendre un avocat...
Par principe, j'aimerais réclamer la moitié de ma prime, au motif que mes objectifs ont été atteints. Cependant, le manque à gagner (1500 euros) me semble dérisoire par rapport à la pénibilité d'une procédure aux Prud'Hommes, des conséquences sur mon quotidien (relation tendue et progression de carrière fichue), et du risque financier en cas d'échec car si les tribunaux donnent raison à mon emploeur, je perdrais bien plus que 1500 euros.
Ma question est la suivante : est-on certain de pouvoir gagner aux Prud'Hommes en cas de non versement d'une prime d'objectifs dès lors que l’on peut prouver que les objectifs ont été atteintes? Ou y a-t-il un risque de "Jurisprudence Covid" tolérant qu’un employeur capable de prouver la baisse de son chiffre d'affaires puisse amputer une partie des primes de leurs salariés?
Y a-t-il un moyen détourné d’obtenir gain de cause ? Visite de l’inspection du travail par exemple ?
J’estime que leur décision est injuste, mais je suis un peu découragée d’avance de mener cette affaire devant un tribunal.
Un grand merci par avance pour votre aide.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
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un Avocat.
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