Prime d'ancienneté.

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  Math64 Le 12-02-2025 à 01:29

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  Bonjour,
  
  Cette situation est en principe régulière, car le droit du travail permet, à la suite d’un changement de convention collective, de maintenir pour les salariés déjà présents dans l’entreprise certains avantages individuels acquis, tandis que les nouveaux embauchés relèvent du nouveau texte qui ne prévoit plus ces droits.
  
  Il ne s’agit pas d’une différence de traitement interdite, car le maintien de la prime d’ancienneté repose sur des dispositions antérieures auxquelles certains salariés peuvent légitimement prétendre, et l’appartenance à l’une ou l’autre convention collective en fonction de la date d’embauche ne constitue pas en soi un motif de discrimination prohibé.
  
  Si l’accord collectif en vigueur, ou le contrat de travail, ne prévoit pas explicitement le maintien de cette prime pour les nouveaux arrivants, l’entreprise est fondée à ne l’octroyer qu’à ceux qui la détenaient antérieurement et à appliquer les dispositions du nouveau texte pour les autres.

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