Patron impose déduire une absence en heures supp

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JohannaD2B Le 09-12-2022 à 10:14

Bonjour,

Je suis en cdd de 2 mois depuis le 2 novembre et il était prévu par le planning prévisionnel de décembre que j'effectue un certain nombre d'heures supplémentaires pour les fêtes. J'ai raté un jour de travail en novembre (absence mais sans certificat médical). Cette absence n'apparaissant pas sur mon bulletin de salaire de novembre, je m'attends à ce que mon employeur le déduise de mes futures heures supplementaires. A-t-il le droit de m'imposer cela, à savoir de déduire des heures supplementaires des heures "normales" qui n'ont pas été effectuée en semaine à 35h ? Puisque je vais tout de même les effectuer ce mois-ci
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Alainverce · Answer 1 · Le 09-12-2022 à 14:18

Bonjour.

On ne peut vous retenir que le jour d'absence.

Mais, si par exemple vous deviez faire X heures supplémentaires dans la semaine ou a eu lieu l'absence, cela influera sur celles ci.

En effet on ne compte les HS qu'à partir de la 36ième heure de travail effectif.

Ainsi, si vous deviez faire 37 heures dans la semaine et que votre absence a duré 7 heures vous n'aurez aucune HS de payée.

Il n'est pas anormal que des absences soient régularisées le mois d'après; c'est une pratique parfaitement légale facilitant le décompte des absences ou des HS.

Cdt.

Refu23 · Answer 2 · Le 10-12-2022 à 02:16

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Refu23 Le 10-12-2022 à 02:16

+ 750 messages

Bonsoir,

Il n'a pas le droit de déduire cette journée non travaillée le mois dernier de vos futures heures supplémentaires, ça n'a absolument rien à voir. Dans votre futur bulletin de paie, il y aura donc une ligne mentionnant absence injustifiée 7h x taux horaire de base.

Moderateur

Alainverce Le 10-12-2022 à 07:18

Bonjour refu23.

Pas des heures futures, mais sera déduit en décembre l'absence de novembre avec l'incidence éventuelle sur les HS de la semaine concernée...Et la question était: "Patron impose déduire une absence en heures supp"...

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Refu23 Le 10-12-2022 à 14:44

Bonjour Alainverce,

Si j'ai bien compris, les heures supplémentaires n'étaient prévues qu'en décembre au moment des fêtes. A priori, il n'y en a pas eu en novembre.

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Alainverce · Answer 3 · Le 10-12-2022 à 07:18

Bonjour refu23.

Pas des heures futures, mais sera déduit en décembre l'absence de novembre avec l'incidence éventuelle sur les HS de la semaine concernée...Et la question était: "Patron impose déduire une absence en heures supp"...

Refu23 · Answer 4 · Le 10-12-2022 à 14:44

Bonjour Alainverce,

Si j'ai bien compris, les heures supplémentaires n'étaient prévues qu'en décembre au moment des fêtes. A priori, il n'y en a pas eu en novembre.

Isadore · Answer 5 · Le 10-12-2022 à 12:59

Bonjour,

Pour compléter, cela dépend de ce que vous entendez par "déduire des heures supplémentaires". Comme l'a dit Alainverse, si vous deviez travailler sur une période 35 heures normales et 5 heures supplémentaires, si vous avez manqué 7 heures de travail normal, vous n'aurez au final effectué aucune heure supplémentaire.

Par contre il ne pourra pas vous obliger à les rattraper en vous faisant faire au mois de décembre des heures supplémentaires non majorées ; il devra se contenter de les retenir sur votre salaire s'il vous les a payées par erreur.

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