Paniers supprimés

Répondre Répondre

• Moderateur

  Math64 Le 27-09-2024 à 14:37

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Si ces paniers ne sont pas prévus par la convention collective ou le contrat : Théoriquement oui
  
  Reste que c'est à apprecier au cas par cas. Car les décision dans ce dommaine sont assez contradictoires:
  
  https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17158
  
  
  Et que rien ne coute d'envoyer un courrier dénoncant ce retrait. Courrier s'appuyant sur la jurisprudence citée par le lien.
  
  Pour cela, votre protection juridique vous sera d'un grand secours.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Bulletin de salaire et Arrêt maternité
• Lecture convention collective
• Rappel de prime
• Solde de tout compte
• [Résolu] Clause de non-concurrence
• [Résolu] Date d'effet CSP pour reprise du travail
• [Résolu] Rupture CDD période d'essai

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire & Rémunération 2022 ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page