Panier repas non reçu

Question

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Yshdhsh Le 31-05-2024 à 16:00

Bonjour à tous,

Je me permets de solliciter votre aide concernant une situation que je rencontre actuellement au travail.

J'ai récemment travaillé dans une société de consultation et j'ai reçu une proposition de collaboration stipulant que j'aurais un avantage de panier repas de 20,20 euros par jour sur ordre de mission. Cependant, je n'ai pas signé cette proposition. Dans cette proposition d'Embauche il est clairement stipulé le message suivant "Ce document est fourni à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle".

Par la suite, j'ai reçu une promesse d'embauche que j'ai signée. Dans cette promesse d'embauche, il est indiqué que je bénéficierai d'un panier repas de 20,20 euros par jour travaillé, sans mentionner la condition d'un ordre de mission. Ce qui est du contrat rien ne stipule les 20,20 euros par jours.

Après avoir travaillé deux mois dans cette société, je me suis rendu compte que je n'ai été payé que pour 9 jours de panier repas, alors que j'ai travaillé sur des projets internes sans ordre de mission bien au-delà de ces 9 jours.

Mes questions sont les suivantes :

Est-il légal de conditionner le paiement du panier repas à un ordre de mission alors que ce n'est pas mentionné dans la promesse d'embauche signée ?

Puis-je revendiquer le paiement du panier repas pour chaque jour travaillé comme stipulé dans la promesse d'embauche, même si la proposition initiale (non signée) mentionnait une condition d'ordre de mission ?

Quels sont les recours possibles si l'employeur refuse de rectifier la situation ?

Merci d'avance pour vos conseils et votre aide précieuse.

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Math64 · Answer 1 · Le 04-06-2024 à 12:30

Moderateur

Math64 Le 04-06-2024 à 12:30

+ 1000 messages

Bonjour,

Dans votre cas, seul le contrat compte.

Tout ce qui a pu être stipulé avant est considéré comme abandonné par les parties lors de la négociation du contrat.

Visiteur

Yshdhsh Le 17-06-2024 à 15:47

Bonjour,

Merci pour votre retour mais il me semble que dans les contrats les panier repas , tickets restaurants etc.. n'y figurent pas.
Pour exemple je suis actuellement dans une autre société je bénéficie de ticket restaurant mais cela ne figure pas dans mon contrat pourtant je reçois bien mes tickets restaurants a la fin du mois. J'ai également demandé à des proches a moi bénéficiant d'avantage tel que les tickets restaurant mais cela ne figure pas das leur contrats.
Est-ce qu'il n'y a pas une lois spécifique concernant les avantages tels que les paniers repas , tickets restaurants ?

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Moderateur

Math64 Le 17-06-2024 à 17:18

Cela est dépendant des accords collectifs que l'entreprise est tenue d'appliquer.

Les élus CSE DE L ?ENTREPRISE peuvent/doivent pouvoir vous répondre à ce sujet, car cela est différent dans chaque entreprise.

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Yshdhsh · Answer 2 · Le 17-06-2024 à 15:47

Bonjour,

Merci pour votre retour mais il me semble que dans les contrats les panier repas , tickets restaurants etc.. n'y figurent pas.
Pour exemple je suis actuellement dans une autre société je bénéficie de ticket restaurant mais cela ne figure pas dans mon contrat pourtant je reçois bien mes tickets restaurants a la fin du mois. J'ai également demandé à des proches a moi bénéficiant d'avantage tel que les tickets restaurant mais cela ne figure pas das leur contrats.
Est-ce qu'il n'y a pas une lois spécifique concernant les avantages tels que les paniers repas , tickets restaurants ?

Math64 · Answer 3 · Le 17-06-2024 à 17:18

Cela est dépendant des accords collectifs que l'entreprise est tenue d'appliquer.

Les élus CSE DE L ?ENTREPRISE peuvent/doivent pouvoir vous répondre à ce sujet, car cela est différent dans chaque entreprise.

Panier repas non reçu

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