Mon patron me renvoi à la maison suite à un incident technique dans l'usine

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titus 30 Le 17-10-2024 à 22:13

Bonjour , je travaille dans une usine et suite à un arrêt technique d'une machine, on nous a demander de rentrer chez nous et recuperer ce jour, un samedi.Sachant que mes responsables étaient au courant de la panne la veille au soir, nous n'avons pas était averti et avons perdu un aller retour (essence) ainsi que le temps passé à attendre leur décision (une demi heure).

Donc ma question est: est -ce que je dois récuperer le jour non travaillé, sachant que je me suis déplacé et perdu du temps de leur faute? Merci de votre réponse. Cordialement

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FD · Answer 1 · Le 18-10-2024 à 07:03

Bonjour,

Un événement particulier peut empêcher provisoirement et collectivement les salariés de l'entreprise de travailler durant certaines heures.

C'est le cas pour les situations suivantes à la suite d'une interruption collective du travail résultant uniquement :

- Soit en cas d'accident, d'intempéries ou cas de force majeure

- Soit en cas d'inventaire de l'entreprise

- etc, etc

Code du travail : article L3121-50

En cas de refus d'effectuer ces heures de travail perdues, le salarié peut s'exposer à une sanction disciplinaire de la part de l'employeur. Toutefois, l’employeur ne peut sanctionner un salarié dont le refus d’effectuer la récupération est motivé par des raisons médicales.

La récupération des heures perdues s'impose en effet aux salariés, peu importe qu'ils soient absents le jour de l'arrêt des machines ou même qu'ils aient été embauchés postérieurement à l'incident technique.

"La décision régulièrement prise de récupérer les heures perdues s'impose à tous les salariés, même à ceux qui étaient absents pour maladie au moment de l'interruption collective du travail". Comme l'énonce dans un arrêt de la cour de cassation du 05 Juillet 1982.

Comme vous le voyez le refus d'effectuer les heures perdues sont sanctionnables sauf disposition conventionnelle, accord de branche, d'entreprise plus favorable.

Cordialement.

Mon patron me renvoi à la maison suite à un incident technique dans l'usine

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