L’employeur doit-il payé les heures du contrat ou celles effectuées ?

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narcoo Le 03-05-2022 à 22:28

Bonjour,

Je me permets de poster ici car je ne trouve pas de réponses à mon problème. Étudiante, j’ai signé un contrat chez un restaurateur à hauteur de 16h par semaine. Il y a deux mois, j’ai décidé de baisser mes heures : ma responsable m’a certifié qu’elle en avait parlé au patron du restaurant et que tout était acté (sans rien signer). Depuis deux mois j’effectue donc 13h par semaine alors que je suis toujours sous contrat de 16h. J’ai reçu deux payes qui correspondent donc à mon temps de travail écrit sur le contrat : je n’ai pas prêté attention à la somme car je pensais qu’il s’agissait de congés qu’on me devait (dans mon dernier job je gagnais également ces sommes car pas de congés, ni d’autres Droits acquis etc car j’étais en vacation). En allant voir l’inspectrice du travail ce matin, elle m’a certifié que l’employeur devait me payer mes 16h par semaine et ce même si je n’avais effectué que 13h puisque la faute revient à l’employeur. Mais mon amie en droit me dit que cette situation peut me retourner contre moi si l’employeur prouve que je n’ai effectué que 13h par semaine. J’ai besoin d’aide pour y voir plus clair ! Merci à vous et bonne soirée.

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Isadore · Answer 1 · Le 04-05-2022 à 06:58

Bonjour,

Pour les heures non effectuées, écoutez l'inspectrice du travail. En cas d'absence injustifiée, ou autre faute similaire de l'employé, l'employeur doit réagir rapidement, sinon on considère qu'il donne tacitement son accord et qu'une sanction devient alors abusive.

En revanche il n'est pas bon de laisser cette situation perdurer et il faut faire un avenant. En effet, à tout moment votre hiérarchie peut exiger que vous respectiez votre contrat et fassiez les 16 heures prévues. En cas de refus de votre part vous pourrez être sanctionnée. Dans l'immédiat, demandez une confirmation écrite de cet accord, et si on vous remet des plannings avec vos horaires gardez-les précieusement (pour prouver que c'est votre patron qui vous demande de faire 13 heures par semaine).

Le problème des arrangements oraux de ce type, c'est qu'ils fonctionnent uniquement tant qu'il n'y a pas de pépin. Il faut donc prendre le temps de les formaliser à l'écrit, dans l'intérêt de tout le monde.

narcoo · Answer 2 · Le 04-05-2022 à 18:09

narcoo Le 04-05-2022 à 18:09

Merci beaucoup pour votre réponse très éclairante !

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