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La participation aux bénéfices est-elle due en cas de rachat de l'entreprise?

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Visiteur

Le 16-11-2022 à 00:14

Bonjour,
Mon entreprise a été rachetée en Avril 2022 et la fusion aura lieu le 1er Janvier 2023. Dans ce cadre, je souhaite savoir si la participation aux bénéfices est obligatoire et sera calculée sur les bénéfices de mon entreprise initiale. Précisant que ce serait la 1ère et seule année ou cette participation pourrait être revendiquée car l'entreprise avait précedemment racheté une entité déficitaire et était de fait, exempt de participation ces dernières années.
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  • Moderateur

    Le 16-11-2022 à 07:34

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Dans le cadre d'un rachat d'entreprise, le nouveau propriétaire doit reprendre tous les salariés de la société cédée. Les employés bénéficient du même contrat de travail et des avantages acquis avant la reprise ( qualification, rémunération, avantages acquis, primes, etc). A voir maintenant si l'accord de partiçipation n'a pas été dénoncé lors du rachat par le nouvel employeur.
    Cordialement.
    0
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