La participation aux bénéfices est-elle due en cas de rachat de l'entreprise?

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• Moderateur

  FD Le 16-11-2022 à 07:34

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Dans le cadre d'un rachat d'entreprise, le nouveau propriétaire doit reprendre tous les salariés de la société cédée. Les employés bénéficient du même contrat de travail et des avantages acquis avant la reprise ( qualification, rémunération, avantages acquis, primes, etc). A voir maintenant si l'accord de partiçipation n'a pas été dénoncé lors du rachat par le nouvel employeur.

  Cordialement.
  

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