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[Résolu] Intéressement 2021

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Visiteur

Le 25-12-2022 à 20:08

Bonjour,
J'ai été embauchée dans cette PME de 30 salariés le 15 mars 2021.
J'obtiens une rupture conventionnelle et quitte mon poste le 10 juin 2022.
Sans nouvelles de l'intéressement sur l'année 2021, j'envoie un mail à mon responsable pour lui demander ce qu'il en est, début décembre.
20 jours plus tard je reçois une réponse assez floue que je vous retranscris mot pour mot :

"Les conditions de déblocages n’ayant pas été remplies, l’intéressement n’a donc pas été débloqué. Raison pour laquelle vous n’avez rien reçu à ce sujet."
Or il me semble que la notion de "déblocage" de l'intéressement concerne les salariés. Pas la PME.
Pouvez-vous m'éclairer sur cette réponse sibylline, svp ? :

Se peut-il qu'il y ait des conditions de déblocage qui concernent la PME, dans la mise en place de l'intéressement ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses et vous souhaite une excellente journée.
Cordialement,

 


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  • Moderateur

    Le 26-12-2022 à 07:24

      + 1000 messages


    Bonjour

    Vu la réponse qui vous a été faite , on peut supposer que la prime d'intéressement n'est versée que si vous aviez réuni toutes  les conditions pour en bénéficier , parmi lesquelles un temps de présence d'une année pleine pour 2021, ce qui n'est pas le cas 

    En fait, il faudrait connaitre le texte de cet accord qui a été convenu avec les instances représentatives du personnel ou bien unilatéralement par l'employeur dans une entrepise de moins de 50 salariés

    LIEN : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2140
    Membre

    Le 26-12-2022 à 13:57

    Bonjour,

    Je vous remercie, je vais essayer de le demander à mon responsable... En 2020 la seule condition était "avoir plus de 3 mois d'ancienneté".
    Se peut-il que les conditions changent d'une année sur l'autre ?
    Et dans le cas où je suspecte l'entreprise de m'avoir sciemment évincée de l'intéressement, ai-je des chances d'obtenir gain de cause ?
    Moderateur

    Le 26-12-2022 à 17:39

    Les conditions de cet accord d'interessement sont généralement inchangés d'une année sur l'autre 

    S l'entreprise vous a sciemment évincé ...OUI -vous pourriez exercer un recours via le référé des prud'hommes 

    Je pense que l'inspection du travail pourrait vous communiquer la copie de cet accord
    Membre

    Le 26-12-2022 à 19:13

    Merci beaucoup pour ces précisions. ?a me dirige pour la suite.
    Bonne soirée à vous.
    0
    + -

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