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Indemnités de déplacement

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Visiteur

Le 17-12-2021 à 18:12

Bonjour,
Je voulais savoir, je suis salarié dans une entreprise électrique,je suis en déplacement professionnel depuis plus d'un an et demi à 300km. Depuis un je loge chez une amie et à des indemnités grâce à un forfait, et aujourd'hui mon patron ne veux plus me payer mes indemnités de déplacement comme quoi je loge chez mon ami.
A t il droi

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  • Moderateur

    Le 17-12-2021 à 19:49

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Pour avoir votre réponse, il vous faut connaitre sur que base/fondement est calculé cette indemnité.

    S'il s'agit de votre convention collective, elle est consultable gratuitement sur le lien suivant:


    https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 17-12-2021 à 21:48

      + 750 messages


    Bonsoir,
    C'est absurde car votre employeur part du principe que si vous logez chez une amie, c'est nécessairement à titre gratuit. Or, qu'en sait-il ? Vous avez le droit d'habiter chez une amie et lui verser une compensation financière ou un loyer. Et qu'est-ce qu'il pourrait opposer à ça ? un particulier n'a pas d'obligation de fournir une facture et si votre amie vous faisait une attestation, il n'a aucun moyen de vérifier si c'est vrai ou faux, il ne va pas exiger une copie du relevé de compte.
    Mais sinon, pourquoi vous êtes allé lui raconter que vous logiez chez une amie ?
    0
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