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Nitneuc Le 24-10-2024 à 10:09
Bonjour à tous,
En décembre 2023 suite à des gros problèmes techniques impactant la production du site, mon employeur nous a mis en activité partielle pendant 5 semaines (1 jour travaillé par semaine).
Sur le papier nous étions pas mal indemnisés, 80% du Salaire Brut, soit plus que le minimum légal qui est je crois de 70% et une perte de pouvoir d'achat annoncée comme minime par notre hiérarchie.
Au final mes collègues les plus anciens et moi même (>15 ans de boîte) avons constaté que notre prime d'ancienneté n'avait pas été comptabilisée dans le calcul du salaire brut, ce qui signifie concrètement que notre petite nouvelle avec 0 prime d'ancienneté n'a quasi rien perdu sur sa rémunération quand les anciens ont vu une bonne partie de leur salaire raboté par la non prise en compte de cette prime.
Or, quand je cherche un peu sur les conditions de calcul du salaire brut servant de base au calcul des indemnités, je trouve ceci :
[quote]
Comment est calculée l'indemnité horaire de chômage partiel ?Quels sont les éléments à retenir dans l'assiette de calcul de la rémunération brute du salarié ?L'assiette de calcul de la rémunération brute dans le cadre de la définition de l'indemnité horaire d'activité partielle est la même que celle de l'indemnité de congés payés telle que fixée à l'article L.3141-24 du code du travail.
Les éléments de salaire à retenir dans l'assiette de calcul de la rémunération brute du salarié sont :
Salaire de baseMajoration de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit, ...)Indemnités perçues pendant les périodes assimilées à du travail effectif (congé maternité ou paternité, congé d'acceuil de l'enfant, AT-MP)Indemnité de congés payés de l'année précédentePrime d'anciennetéPrime d'assiduitéPrime d'astreinteCommissions pour les commerciauxPrime d'expatriationAvantages en nature dont continuent de bénéficier le salariéPar conséquent, les primes que les commerciaux par exemple auraient dû percevoir au titre du mois considéré devront être prises en considération dans le calcul de l'assiette.
Les éléments ne figurant pas dans l'assiette de calcul de la rémunération brute du salarié sont :
Prime de fin d'annéePrime de bilanPrime de participationFrais professionnels13ème mois Comment est calculée l'indemnité horaire de chômage partiel ? Quels sont les éléments à retenir dans l'assiette de calcul de la rémunération brute du salarié ? L'assiette de calcul de la rémunération brute dans le cadre de la définition de l'indemnité horaire d'activité partielle est la même que celle de l'indemnité de congés payés telle que fixée à l'article L.3141-24 du Code du Travail. Les éléments de salaire à retenir dans l'assiette de calcul de la rémunération brute du salarié sont : Salaire de base Majoration de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit, ...) Indemnités perçues pendant les périodes assimilées à du travail effectif (congé maternité ou paternité, congé d'acceuil de l'enfant, AT-MP) Indemnité de congés payés de l'année précédente Prime d'ancienneté Prime d'assiduité Prime d'astreinte Commissions pour les commerciaux Prime d'expatriation Avantages en nature dont continuent de bénéficier le salarié Par conséquent, les primes que les commerciaux par exemple auraient dû percevoir au titre du mois considéré devront être prises en considération dans le calcul de l'assiette. Les éléments ne figurant pas dans l'assiette de calcul de la rémunération brute du salarié sont : Prime de fin d'année Prime de bilan Prime de participation Frais professionnels 13ème mois[/quote]
Ma question est donc, est-ce qu'on s'est fait enfler par notre employeur ? Je précise de plus que ce mode de calcul n'a pénalisé que les agents de maitrise du site, les opérateurs (collège ouvrier) ont vu leur calcul intégrer la prime d'ancienneté.
Merci d'avance pour vos réponses éclairées.
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