Grève et CP

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  FD Le 06-11-2024 à 07:10

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  Bonjour,

  L'exercice du droit de grève suspend l'exécution du contrat de travail pendant toute la durée de l'arrêt de travail de sorte que ces jours ne sont pas assimilés à des périodes de travail effectif pour le calcul des congés payés. La période de grève n’est pas considérée comme du temps de travail effectif au regard de l’acquisition des congés payés. Ainsi, la grève entraîne une réduction des congés payés.Tous les jours non travaillés seront ainsi déduits.

  Seule possibilié pour l'employeur, la retenue sur salaire:

  Une retenue sur salaire doit pouvoir être effectuée lorsque le salarié se met en grève pour une durée inférieure à la demi-journée ou à la journée. L’employeur peut revenir à une base horaire fictive pour déterminer le montant de la retenue sur salaire.

  L'employeur ne peut pas se servir dans les congés acquis pour compenser les jours de grève.

  Cordialement.

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