Décalage indemnités journalières et impôts

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Stephanie1991 Le 31-05-2024 à 12:15

Bonjour,

J'ai été en congé maternité en 2023 (début d'année).
Dans le cadre de la subrogation de salaire, mon employeur m'a versé mon salaire chaque mois.
Au moment de faire ma déclaration de revenus, je m'inquiète car je ne dispose pas d'attestation fiscale pour mes indemnités journalières. La Msa dont je dépend m'a informée suite à mes appels qu'ils n'ont jamais traité mon congé maternité et que donc il n'a jamais été indemnisé.
Après de multiples appels, mon congé a enfin été indemnisé. Mais MSA et Impôts me disent que le montant des indemnités est à déclarer avec mes revenus 2024.
Ce qui fait que j'ai déclaré 8 mois de salaire en 2023 et que j'aurais presque 16 mois à déclarer pour 2024 !
J'ai demandé à mon entreprise de recalculer mon net imposable de 2023 sans déduire les IJ et de déduire les IJ sur 2024 mais ils refusent.

Je cherche donc à savoir si l'entreprise a fait une erreur en déduisant les IJ de mes salaires 2023 alors qu'elles ne leur étaient pas versées (et ils ne s'en sont pas inquiétés). Afin de pouvoir leur "mettre la pression" avec un argument légal afin de pas subir toutes les conséquences d"une déclaration de revenus aussi erronée pendant plusieurs années, et de poouvoir corriger ma déclaration d'impôts.

Merci par avance pour votre aide.
Cordialement,
Stephanie

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 01-06-2024 à 09:02

Bonjour,

Il est exact que les prestations telles qu'indemnités journalières (IJ) de sécurité sociale, ou allocations de chômage etc sont à déclarer en tant que revenus de l'année où elles sont versées au bénéficiaire. Ainsi, une personne qui serait en arrêt de travail en 2023 et toucherait en 2024 des indemnités afférentes à cet arrêt de travail les intègrera à ses revenus 2024.

Quant à votre situation je ne la comprends pas vraiment :

- si votre employeur a pratiqué en 2023 la subrogation cela implique qu'il vous a versé à la fois vos indemnités journalières (IJ) en se substituant à la MSA et vous a versé l'indemnisation complémentaire de maintien de salaire; charge dès lors à lui de se faire payer les IJ auprès de la MSA, c'est son problème s'il a opté pour la subrogation

- ensuite, si la MSA n'a finalement indemnisé qu'en 2024 votre congé de maternité, à qui les IJ ont-elles été versées ? je suppose à votre employeur, en remboursement des IJ qu'il vous avait payé en 2023 dans le cadre de la subrogation ?

cordialement
zen maritime

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