Contrat saisonnier avec compensation logement

Question

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Anatolie Le 15-07-2022 à 07:52

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter car je ne trouve pas de réponse à mes questions.

Depuis le moi de Mai je suis embauchée dans un petit hôtel restaurant en alpage en contrat saisonnier au Smic. C'est mon premier vrai emploi. Je suis au service matin/midi/soir je fais le ménage et à la plonge après les services.

J'ai signé un contrat de 104h par mois ce qui doit faire environ 24h par semaine. Mes employeurs me font travailler 35h pour compenser mon logement, la nourriture et la lessive.
Avec leurs calcul cela représente environ 400. Ils me disent que c'est plus avantageux pour moi que s'ils me payent 35h car un logement me coûterait plus cher. (Ce qui est vrai).
On m'a dit que ce n'était pas légal ?

Autre point, depuis Juillet il y a beaucoup plus de travail et je fais parfois 60h par semaine.
J'ai demandé comment ces heures serait payées, ce qui a mis ma patronne en furie. Jusqu'à ça je logeais chez eux dans la vallée et depuis ils m'ont donné une petite chambre au chalet. Je me retrouve "bloquée" la haut même mes jours de repos bref je me sens coupable.
Mon patron m'a dit que les heures seraient récupérées en fin de saison ou payées en prime. Là aussi on me dit que ce n'est pas légal.

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Anatolie

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JeanLoup77 · Accepted Answer · Le 15-07-2022 à 09:05

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JeanLoup77 Le 15-07-2022 à 09:05

visiteur

Bonjour,

Effectivement c'est illégal.

- Votre durée de travail ne doit pas dépasser ce qui est fixé sur votre contrat de travail

- Il est possible d'effectuer des heures complémentaires, qui doivent vous être rémunérées (et majorées), mais ne peuvent pas atteindre ou exceder une durée de travail à temps plein, vu que vous êtes à temps partiel.

- Votre employeur ne peut donc pass vous obliger à dépasser. Votre refus n'est pas une faute ou un motif de licenciement (Article L3123-20).

- Les avantages en nature doivent figurer sur votre fiche de paie, et sont soumis à cotisations sociales. Donc vous n'avez pas à travailler au delà de ce que prévoit votre contrat de travail. L'employeur peut effectuer une retenue sur salaire, mais ne doit pas descendre sous le smic.

C'est ce que dit le code du travail, quant à vous répondre plus spécifiquement, par rapport à votre situation, c'est plus compliqué. Cela dépend de la possibilité de régler cela à l'amiable avec votre employeur (et donc de ce que vous souhaitez obtenir exactement), et le cas échéant de votre envie d'aller vers un contentieux malheureusement long et pénible.

Visiteur

Anatolie Le 15-07-2022 à 13:18

Merci pour votre réponse rapide.

J'ai essayé de discuter mais c'est impossible. Il paraît que je ne peux même pas démissionner d'un contrat saisonnier.
Impossible de me loger à proximité et ce sont des gens bien implantés donc je crains de ne pas retrouver de travail si je claque la porte.
Depuis ce matin et ma discussion je suis obligée de partager mes pourboires avec le commis et la serveuse principale (qui elle touche déjà un pourcentage sur les ventes).

Je vais faire bonne figure jusqu'en septembre et j'oublie les saisons pour le reste de ma vie !

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Membre

Isadore Le 15-07-2022 à 14:25

Bonjour,

Votre problème, ce n'est pas que vous avez trouvé un emploi saisonnier, mais que vous êtes tombée sur des employeurs malhonnêtes.

Bonjour,

Essayez de réunir un maximum de preuves, et demandez notamment des plannings écrits. Si vous parvenez à prouver que vous faites 60 heures par semaine, il y aura moyen de récupérer un petit quelque chose aux prudhommes (voire un beau quelque chose si elles ne sont pas payées).

Si vous voulez quitter votre emploi sans commettre de faute, vous pouvez commencer à réclamer vos droits. Bien sûr, vos employeurs vont mal le prendre, donc ce n'est peut-être pas évident.

En ce moment cela recrute pas mal dans votre secteur, surtout si vous êtes en mesure de changer de région. Vous pouvez essayer de chercher autre chose. Le non respect du contrat de travail par votre employeur peut être un motif de rupture valable du contrat.

Avez-vous une protection juridique (avec votre carte bancaire, avec l'assurance du logement de vos parents si vous résidez habituellement avec eux...) ?

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