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Tom83400 Le 18-11-2024 à 13:22
Bonjour,
Je me permets de vous écrire concernant une situation complexe liée à mon contrat d'apprentissage dans un établissement public.
Je travaille dans cet établissement en contrat d'apprentissage depuis plus d'un an. Aujourd'hui, le service des ressources humaines m'a informé qu'au cours de ma première année, j'aurais perçu une rémunération supérieure à celle prévue en fonction de mon âge et de mon niveau d'études. De ce fait, on me demande de rembourser les sommes perçues en trop pendant cette période. (Je prépare un Bac +2).
Cependant, cette situation soulève plusieurs interrogations :
Sur le plan financier, je n’ai pas la possibilité de rembourser les montants demandés, qui concernent une année complète.
Sur le plan légal, je m’interroge sur la validité de cette demande de remboursement, sachant que l’erreur provient clairement d’un calcul effectué par le service RH qui a établi le contrat avec une rémunération supérieure.
Je souhaite donc savoir :
Ai-je une obligation légale de rembourser ces sommes, malgré le fait que cette erreur ne soit pas de mon fait ?Quelles sont les démarches ou les recours possibles dans une telle situation ?Je vous remercie par avance pour vos conseils et votre aide.
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