Baisse de salaire fixe

Question

Visiteur

Fcgb2506 Le 20-01-2024 à 00:18

Bonjour, cela fait deux ans que je suis dans cette société, et je dispose d’une voiture de fonction. Depuis juillet 2023, mon employeur déclare sur mon salaire un avantage en nature. Dans mon entretien individuel 2024, mon employeur m’indique qu’il va déduire cette avantage en nature de mon salaire fixe. Je ne suis pas le seul titulaire d’une voiture de fonction dans ma société, mais je suis le seul à avoir cette baisse de salaire. Est-ce que mon employeur a le droit de faire une telle manœuvre ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire & Rémunération 2022 ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

FD · Answer 1 · Le 20-01-2024 à 06:02

Bonjour,

L'attribution d'un véhicule de fonction ou statutaire constitue un avantage en nature de fait. Mais il correspond aussi à une diminution de salaire immédiate pour le conducteur. En effet, l'avantage en nature impose deux prélèvements supplémentaires : les charges sociales salariales et l'impôt sur le revenu.

L'administration fiscale et l'URSSAF ont en effet décidé à partir de 2004 que l'utilisation à titre privé (trajets domicile/lieu de travail, week-end, vacances) par un salarié d'un véhicule octroyé par l'employeur et dont les charges sont supportées par ce dernier, constituait un avantage en nature assimilable à un revenu ! Par conséquent aujourd’hui, cet avantage doit faire partie de l'assiette des prélèvements sociaux et donc être soumis à l’impôt sur le revenu.

En revanche, il faudrait interpeller votre employeur sur le fait que vous soyez le seul à avoir cette baisse de salaire. Par écrit de préference au cas où.

Cordialement.

Henriri · Answer 2 · Le 20-01-2024 à 06:28

Hello !

FGCB il faudrait connaître ce que votre contrat de travail formlule exactement pour votre salaire + votre véhicule de fonction et demander des explications à votre employeur sur les motifs de ces deux "changements" : un avantage en nature apparaissant en juillet 2023 et une déduction de cet avantage dans votre salaire fixe annoncée en janvier 2024 (deux actuaités ?)...

Hypothèse gratuite de ma part (vous êtes le seul à subir la reduction en question) : en juillet 2023 votre employeur a réalisé que jusqu'alors il n'avait pas intégré votre avantage en nature dans votre bulletin de salaire contrairement à ceux de vos collègues ayant aussi des véhicules de fonction.

A+

Baisse de salaire fixe

Forum Salaire & Rémunération 2022

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique