AVANCE RECLAME PAR MON EMPLOYEUR 8 ANS APRES???

Question

Visiteur

PIGNON 85 Le 31-08-2022 à 10:52

Bonjour, mon emplyeur me reclame aujourd'hui une avance sur salaire faite par lui il y a huit ans. En n'a t'il le droit? je suis toujours salarié de cette entreprise en tant que vrp.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire & Rémunération 2022 ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Isadore · Answer 1 · Le 31-08-2022 à 11:16

Bonjour,

Quelle mémoire !

Réclamer il peut, mais les dettes en matière de salaire se prescrivent par trois ans. Vous n'êtes pas obligé de donner suite. A vous de lui expliquer aimablement qu'il est de son ressort de tenir une comptabilité à jour.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027566295

L'action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer. La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture du contrat.

AVANCE RECLAME PAR MON EMPLOYEUR 8 ANS APRES???

Forum Salaire & Rémunération 2022

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique