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Augmentation classification et coeff après nouveau diplôme

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Visiteur

Le 16-11-2022 à 23:38

Bonjour, je suis salarié dans une entreprise  non soumis à une convention collective mais à des accords d'entreprise.
Ces derniers distinguent 3 catégories:
 CATEGORIE 1 ouvriers et employés
Avec 11 classifications
CATEGORIE 2  techniciens et agents de maîtrise
Avec14 classifications 
CATEGORIE 3 cadres
avec 3 classifications
Je suis dans la catégorie 1 Mon coeff actuel et à 126 J'ai passé un nouveau dîplome (par mes propres moyens) qui est inscrit dans les accords d'entreprise, dans le plan de carrière avec une classification correspondant à ce dîplome donnant un coeff à 130.
Mon employeur doit il ajuster mon coeff suite à ce nouveau dîplome ?? Merci

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  • Membre

    Le 17-11-2022 à 07:07

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Sans doute que oui, mais à voir si les accords d'entreprise le prévoient. Et bien sûr s'il est informé que vous avez obtenu ce diplôme.
    0
    + -
  • Membre

    Le 17-11-2022 à 07:48

      + 1000 messages


    Hello !

    Seb si vous avez préparé et réussi ce diplôme de votre propre chef alors votre employeur n'est pas du tout tenu de le "reconnaître" dans le cadre du contrat de travail convenu entre vous pour un certain poste en fonction de vos compétences à l'embauche. 

    A+ 
    Visiteur

    Le 17-11-2022 à 08:14

    Bonjour,merçi pour vos réponses ,j'ai lu ceci dans l'ordre hierarchique des accords vs contrat de travail :


    La hiérarchie des normes entre contrat de travail et accord d?entreprise

    En principe et sauf disposition plus favorable dans le contrat, l?accord d?entreprise se trouve à un niveau plus élevé que le contrat de travail dans la hiérarchie des normes. Cela suppose que les dispositions prévues par accord d?entreprise s?appliquent au contrat de travail ? (L_2254-1 du Code du travail).

    (Ces accords stipulent bien la grille et la qualification de ce nouveau dîplome sans mentionner le fait qu'on le passe par ou sans l'employeur).
    Bonne journée

    0
    + -
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