Attribution de prime

Question

Visiteur

Malandinho Le 11-01-2025 à 20:06

Bonjour,

J'ai été alternant dans une entreprise, petite filiale d'un grand
groupe (je suis leur 1er alternant, et nous ne sommes que 3 dans
l'entreprise, le directeur ayant donc également le rôle de RH), et je
n'ai touché aucune prime alors que je sais que que mon collègue (même
métier que moi, mais cadre en CDI) en a.

Il a touché une "prime de bilan"du fait des bons résultats de l'entreprise, alors que je fais le même métier et donc que j'ai également conttribué à ces bons résultats. J'ai continué en cdd après mon alternance, ou je suis cadre comme mon collègue, classe E également, chargé d'affaires également.
La seule différence est qu'il est en CDI.

Il n'est pas question de prime dans mon contrat de travail, ni dans la
convention collective d'entreprise. Il n'y a aucune information écrite accessible sur cette prime.

Je me demandais donc si c'était légal ? Est ce que le directeur peut
verser cette prime sur le résultat global de l'entreprise à un seul
employé alors que nous faisons le même métier ? (que ce soit quand
j'étais en alternance, ou la en CDD)

Pourriez-vous me dire si j'ai le droit aussi à cette prime ? Ou si
c'est à la discrétion du directeur ?

Merci !

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milou27 · Answer 1 · Le 12-01-2025 à 09:49

Moderateur

milou27 Le 12-01-2025 à 09:49

+ 1000 messages

Bonjour

Si l'on peut assimiler une prime de bilan à une prime d'interessement (?) elle peut être versée aux alternants
Voir avec les délégués syndicaux présents dans l'entreprise

Prime d’intéressement 2024 : calcul, plafond, fiscalité et déblocage

Membre

Malandinho Le 12-01-2025 à 16:08

Bonjour,
Oui elle n'en porte pas le nom mais dans ce cas cette prime de bilan peut il me semble être assimilée à une prime d'interessement.
Malheureusement nous sommes une toute petite entreprise (que 3), il n'y a pas de délégués syndicaux...

En fait cette prime est à la discrétion du directeur, mais peut-il verser une prime par rapport aux résultats de l'entreprise à un chargé d'affaires, et pas à un autre (car en alternant ou en CDD) ? Ou bien est ce discriminatoire ?

Merci !

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Moderateur

milou27 Le 12-01-2025 à 18:17

Je pense que ça reste à sa discrétion même si cela contrevient au principe : à travail égal : salaire égal
Comme vous êtes maintenant en CDD en espérant je suppose un passage en CDI - il serait préférable de tempérer vos requêtes pour le moment pour ne pas vous couper l'herbe sous le pied

A noter que si le CDD a fait suite au contrat d'alternance sur le même poste de travail , ce CDD serait illégal et requalifiable en CDI (devant les prud'hommes)

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Membre

Malandinho Le 12-01-2025 à 19:53

Oui je pense que ca contrevient au principe d'égalité de traitement, surtout que j'ai participé directement au résulat de l'entreprise, que ce soit en alternance ou en CDD, en signant des contrats notamment.

Même si cette prime est à la discretion du directeur, doit il forcément y avoir un écrit qui stipule sur quoi elle est basée (élégibilité, mode de calcul...) ? est il en faute si n'y a aucun docuement qui détaille le fonctionnement de cette prime ?

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Malandinho · Answer 2 · Le 12-01-2025 à 16:08

Bonjour,
Oui elle n'en porte pas le nom mais dans ce cas cette prime de bilan peut il me semble être assimilée à une prime d'interessement.
Malheureusement nous sommes une toute petite entreprise (que 3), il n'y a pas de délégués syndicaux...

En fait cette prime est à la discrétion du directeur, mais peut-il verser une prime par rapport aux résultats de l'entreprise à un chargé d'affaires, et pas à un autre (car en alternant ou en CDD) ? Ou bien est ce discriminatoire ?

Merci !

milou27 · Answer 3 · Le 12-01-2025 à 18:17

Je pense que ça reste à sa discrétion même si cela contrevient au principe : à travail égal : salaire égal
Comme vous êtes maintenant en CDD en espérant je suppose un passage en CDI - il serait préférable de tempérer vos requêtes pour le moment pour ne pas vous couper l'herbe sous le pied

A noter que si le CDD a fait suite au contrat d'alternance sur le même poste de travail , ce CDD serait illégal et requalifiable en CDI (devant les prud'hommes)

Malandinho · Answer 4 · Le 12-01-2025 à 19:53

Oui je pense que ca contrevient au principe d'égalité de traitement, surtout que j'ai participé directement au résulat de l'entreprise, que ce soit en alternance ou en CDD, en signant des contrats notamment.

Même si cette prime est à la discretion du directeur, doit il forcément y avoir un écrit qui stipule sur quoi elle est basée (élégibilité, mode de calcul...) ? est il en faute si n'y a aucun docuement qui détaille le fonctionnement de cette prime ?

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