Astreintes

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marg02 Le 18-09-2024 à 18:40

Bonjour,

Au sein de mon entreprise nous sommes amenés à travailler les week-ends et jours fériés en cas d'urgence en plus de notre semaine classique de 39h du lundi au vendredi.
Nous sommes rémunérés en heures supplémentaires pendant ces heures de travail des week-ends et jours fériés mais nous n'avons pas de prime d'astreinte car mon employeur considère que ça n'est pas de l'astreinte. Or il est précisé sur le contrat que je dois me tenir disponible sur demande les week-ends et jours fériés pour les urgences. J'ai vu que même les heures où il n'y a pas de travail effectif mais où on se tient prêt à intervenir doivent être rémunérées. Ce qui n'est pas le cas dans mon entreprise. Nous avons bien le paiement des heures travaillées mais pas de prime d'astreinte.
Est ce légal ? Quel recours puis-je avoir pour bénéficier d'une prime d'astreinte. Sachant que nous ne sommes que 2 à faire les astreintes nous avons forcément 1 jour d'astreinte chaque week-end.

J'ai également une 2ème question concernant les frais kilométriques lors de ce travail supplémentaire des week-ends et jours fériés. Est ce que je peux faire une note de frais pour demander le remboursement des frais kilométriques pour me rendre sur mon lieu de travail lors de ces astreintes ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Henriri · Accepted Answer · Le 19-09-2024 à 08:21

Membre

Henriri Le 19-09-2024 à 08:21

+ 1000 messages

Hello !

Pouvez-vous recopier ce que dit exactement votre contrat de travail à propos de ces éventuelles interventions le WE ? Car tel que vous l'évoquez votre contrat vous obligerait à être corvéable à merci chaque WE tout au long de l'année... Ce ne serait pas de l'astriente mais de l'esclavage.

Voici le cadre légal de ce qu'est l'astreinte :
www.service-public.frQu'en dites-vous ?

A+

Membre

Henriri Le 19-09-2024 à 08:22

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20873

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Membre

marg02 Le 20-09-2024 à 22:39

Bonjour
Sur mon contrat de travail il est écrit :
Madame X s'engage à se rendre disponible pour effectuer des analyses urgentes les samedis ou dimanches. Ces heures supplémentaires donneront lieu à majoration de salaire ou à repos compensateur dans les conditions en vigueur dans la société.

Je suis effectivement payée en heures supplémentaires pour les heures travaillées mais je n'ai pas de prime d'astreinte et donc pas de paiement des heures non travaillées pendant l'astreinte.

C'est évident que l'entreprise ne respecte pas le code du travail rien qu'en ce qui concerne le nombre d'heures autorisées. Nous sommes régulièrement au dessus du maximum autorisé. Sachant que nous ne sommes que 2 à faire les astreintes et qu'il faut aller travailler quasiment tous les week-ends.
Quel recours puis-je avoir pour obtenir au moins le paiement d'une prime d'astreinte et le remboursement des frais de déplacements pour me entre sur mon lieu de travail le week-end ?

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Moderateur

Math64 Le 20-09-2024 à 23:28

Bonjour,

Là, une rencontre avec un avocat ou un syndicat vous aidera à rédiger un courrier à adresser à votre employeur.
Courrier le mettant en demeure de mettre en place une vraie astreinte à défaut de quoi vous ne vous déplacerez plus le week-end, respect de votre vie privée oblige.

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