Trop perçu demandé par France travail alors que je suis a la retraite

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  milou27 Le 03-09-2024 à 07:22

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  Bonjour
  
  J'ignore s'il existe un collectif pour mener une action commune afin de défendre les retraités dans votre situation mais il me semble qu'il faudrait commencer par contester le bien fondé de ce rappel d'allocations dans les 2 mois suivant la mise en demeure adressée par France travail
  
  VOIR :Les allocations ou prestations trop-perçues (indues) |France Travail
  
  et la fiche 12 - page 263 du Lien : PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf (unedic.org)
  
  Il me semble que votre situation intéresserait  le journal Mediapart : Mediapart - Actualité, enquêtes et dossiers d’investigation en toute indépendance !
  
  Essayez de les contacter 

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  Zen Maritime Le 03-09-2024 à 08:20

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  Bonjour,
  
  Ce qui est bizarre c'est que vous dites "'il m'avait demandé et validé mon relevé de carrière de 165 trimestre en janvier 2023" alors que France Travail ne demande pas un relevé de carrière mais un document de régularisation de carrière, produit par la caisse d'assurance retraite et précisant quand l'assuré social sera en mesure d'atteindre le taux plein.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  WalkingFred Le 03-09-2024 à 12:39

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  Pour travailler plus vite, France Travail se contente souvent d'un relevé de carrière, ce qui ne correspond pas du tout à une régularisation de carrière en bonne et due forme. Il existe un circuit CNAV/UNEDIC pour ce genre de situation mais Pôle Emploi y a de moins en moins recours. Leur personnel étant également de moins en moins formé, les bonnes pratiques se perdent en route. Si c'est vraiment un "relevé de carrière" qui vous a été demandé, alors c'est Pôle Emploi qui a mal fait son travail, allant au plus simple et au plus rapide. Ils sont d'ailleurs bien incapable de lire correctement ce document, ne cessairement incomplet pour le travail recherché. Si c'est ainsi que ça s'est passé, contestez l'indu qui n'est pas de votre fait. Vous n'avez pas à prendre à votre charge les errements de cette institution. D'ailleurs, ils se font régulièrement laminer quand ça finit au tribunal.

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  Addu Le 16-09-2024 à 18:58

  Bonjour, 
  je suis actuellement dans cette situation, jai recu la reponse de FT qui me demande de leur adrésser le montant de ma retraite et de mes justificataifs afin de presenter mon dossier en commission paritaire pour l'effacement de ma dette de 24800 ? qui concerne pour rappel que de mars 2023 à decembre 2023 j'aurais du toucher ma retraite au lieu du chomage, sacahnt qu'il m'ont calculer et payer mon ARE avec les documents que j'ai transmis en l'occurence mon relevé de carriere et non pas le fameux document ''chomage indeminisé '' qui aurais automatiquement bloqué mes droits à l'ARE et cela aurait declenché ma retraite , et je ne serait pas dans cette situation , alors ma question est celle-ci: dans le cas ou la commission paritaire de FT rejeterai mon effacement, pensez vous que j'ai une chance d'obtenir devant les tribunaux un effacement de la dette si je continu avec un avocat ? ou doit je payer et demander aux impots de me rembourser aussi l'imposition que j'a payer sur cette somme ? Merci pour votre retour Cordialement Addu

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  Zen Maritime Le 16-09-2024 à 19:32

  Il y a déjà eu des situations du même genre portées devant le Défenseur des Droits de la République Française, c'est un recours si vous êtes confronté à un refus de France Travail : https://www.defenseurdesdroits.fr/demander-de-laide-au-defenseur-des-droits-146
  
  cordialement
  zen maritime 

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  milou27 Le 17-09-2024 à 07:31

  Bonjour
  
  Il est tout de même invraisemblable de constater que France travail repête inlassablement les mêmes erreurs aussi lourdes de conséquences financières sans compter le choc émotionnel des retraités à réception de la demande de remboursement d'un trop perçu aussi important 
  
  Je ne vois pas non plus pourquoi il est demandé au retraité de saisir la commission paritaire pour demander l'effacement d'un trop perçu alors qu'il n'y est absolument pour rien 
  Que France travail assume elle-même ses erreurs , point final . 

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  Zen Maritime Le 03-09-2024 à 12:51

    + 1000 messages

  
  

  C'est écrit dans un pavé sur fond rouge sur le site de France Travail : "Attention : un simple relevé de carrière ou relevé individuel de situation n'est pas suffisant pour France Travail, car ils ne permettent pas de connaître le nombre de trimestres d'assurance vieillesse acquis."
  
  voir : https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-suis-en-cours-dindemnisation/je-suis-proche-de-la-retraite.html
  
  Si donc vous avez la preuve que votre agence vous aurait demandé un simple relevé de carrière et s'en serait suffit l'erreur vient d'eux et vous n'avez pas à l'endosser. Contestez, comme vous le recommande Walkingfred, et saisissez le médiateur de l'assurance chômage.
  
  cordialement
  zen maritime 

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