Trop perçu demandé par France travail alors que je suis a la retraite

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Addu Le 03-09-2024 à 00:52

Bonjour,

Je suis dans la même situation de bcp de retraités a qui on leur demande le remboursement des allocations Are trop perçu pour un montant de 24820 pour l'année 2023 , alors qu'il m'avait demandé et validé mon relevé de carrière de 165 trimestre en janvier 2023 , et donc il en manqué 3 et en septembre 2023 il m'ont demandé le Doc chômage indemnisé que j'ai pu obtenir 4 mois après mais avec un relevé de carrière remis à jour compbilisant 172 trimestre et donc France travail me demande de rembourser les 8 mois d'indemnisation ! Pouvez vous me dire si il y a une action commune menée par un avocat pour les retraités qui sont dans le même cas que moi. Je vous remerci beaucoup pour votre réponse et espoir !!

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milou27 · Answer 1 · Le 03-09-2024 à 07:22

Bonjour

J'ignore s'il existe un collectif pour mener une action commune afin de défendre les retraités dans votre situation mais il me semble qu'il faudrait commencer par contester le bien fondé de ce rappel d'allocations dans les 2 mois suivant la mise en demeure adressée par France travail

VOIR :Les allocations ou prestations trop-perçues (indues) |France Travail

et la fiche 12 - page 263 du Lien : PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf (unedic.org)

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Zen Maritime · Answer 2 · Le 03-09-2024 à 08:20

Bonjour,

Ce qui est bizarre c'est que vous dites "'il m'avait demandé et validé mon relevé de carrière de 165 trimestre en janvier 2023" alors que France Travail ne demande pas un relevé de carrière mais un document de régularisation de carrière, produit par la caisse d'assurance retraite et précisant quand l'assuré social sera en mesure d'atteindre le taux plein.

cordialement
zen maritime

WalkingFred · Answer 3 · Le 03-09-2024 à 12:39

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WalkingFred Le 03-09-2024 à 12:39

+ 350 messages

Pour travailler plus vite, France Travail se contente souvent d'un relevé de carrière, ce qui ne correspond pas du tout à une régularisation de carrière en bonne et due forme. Il existe un circuit CNAV/UNEDIC pour ce genre de situation mais Pôle Emploi y a de moins en moins recours. Leur personnel étant également de moins en moins formé, les bonnes pratiques se perdent en route. Si c'est vraiment un "relevé de carrière" qui vous a été demandé, alors c'est Pôle Emploi qui a mal fait son travail, allant au plus simple et au plus rapide. Ils sont d'ailleurs bien incapable de lire correctement ce document, ne cessairement incomplet pour le travail recherché. Si c'est ainsi que ça s'est passé, contestez l'indu qui n'est pas de votre fait. Vous n'avez pas à prendre à votre charge les errements de cette institution. D'ailleurs, ils se font régulièrement laminer quand ça finit au tribunal.

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Addu Le 16-09-2024 à 18:58

Bonjour,
je suis actuellement dans cette situation, jai recu la reponse de FT qui me demande de leur adrésser le montant de ma retraite et de mes justificataifs afin de presenter mon dossier en commission paritaire pour l'effacement de ma dette de 24800 ? qui concerne pour rappel que de mars 2023 à decembre 2023 j'aurais du toucher ma retraite au lieu du chomage, sacahnt qu'il m'ont calculer et payer mon ARE avec les documents que j'ai transmis en l'occurence mon relevé de carriere et non pas le fameux document ''chomage indeminisé '' qui aurais automatiquement bloqué mes droits à l'ARE et cela aurait declenché ma retraite , et je ne serait pas dans cette situation , alors ma question est celle-ci: dans le cas ou la commission paritaire de FT rejeterai mon effacement, pensez vous que j'ai une chance d'obtenir devant les tribunaux un effacement de la dette si je continu avec un avocat ? ou doit je payer et demander aux impots de me rembourser aussi l'imposition que j'a payer sur cette somme ? Merci pour votre retour Cordialement Addu

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Moderateur

Zen Maritime Le 16-09-2024 à 19:32

Il y a déjà eu des situations du même genre portées devant le Défenseur des Droits de la République Française, c'est un recours si vous êtes confronté à un refus de France Travail : https://www.defenseurdesdroits.fr/demander-de-laide-au-defenseur-des-droits-146

cordialement
zen maritime

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Moderateur

milou27 Le 17-09-2024 à 07:31

Bonjour

Il est tout de même invraisemblable de constater que France travail repête inlassablement les mêmes erreurs aussi lourdes de conséquences financières sans compter le choc émotionnel des retraités à réception de la demande de remboursement d'un trop perçu aussi important

Je ne vois pas non plus pourquoi il est demandé au retraité de saisir la commission paritaire pour demander l'effacement d'un trop perçu alors qu'il n'y est absolument pour rien
Que France travail assume elle-même ses erreurs , point final .

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Yale Le 13-10-2024 à 06:56

Bonjour,Moi je dis près de 40.000e !
Ils m'avaient demandé un simple relevé de carrière (c'était au temps où ils envoyaient un questionnaire accompagné d'un relevé, à présent, ça a changé...).Je vais contester mais même question: connaissez-vous un avocat qui pourrait m'accompagner au cas où la contestation serait refusée ?
Merci grandement.

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Addu · Answer 4 · Le 16-09-2024 à 18:58

Bonjour,
je suis actuellement dans cette situation, jai recu la reponse de FT qui me demande de leur adrésser le montant de ma retraite et de mes justificataifs afin de presenter mon dossier en commission paritaire pour l'effacement de ma dette de 24800 ? qui concerne pour rappel que de mars 2023 à decembre 2023 j'aurais du toucher ma retraite au lieu du chomage, sacahnt qu'il m'ont calculer et payer mon ARE avec les documents que j'ai transmis en l'occurence mon relevé de carriere et non pas le fameux document ''chomage indeminisé '' qui aurais automatiquement bloqué mes droits à l'ARE et cela aurait declenché ma retraite , et je ne serait pas dans cette situation , alors ma question est celle-ci: dans le cas ou la commission paritaire de FT rejeterai mon effacement, pensez vous que j'ai une chance d'obtenir devant les tribunaux un effacement de la dette si je continu avec un avocat ? ou doit je payer et demander aux impots de me rembourser aussi l'imposition que j'a payer sur cette somme ? Merci pour votre retour Cordialement Addu

Zen Maritime · Answer 5 · Le 16-09-2024 à 19:32

Il y a déjà eu des situations du même genre portées devant le Défenseur des Droits de la République Française, c'est un recours si vous êtes confronté à un refus de France Travail : https://www.defenseurdesdroits.fr/demander-de-laide-au-defenseur-des-droits-146

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 6 · Le 17-09-2024 à 07:31

Bonjour

Il est tout de même invraisemblable de constater que France travail repête inlassablement les mêmes erreurs aussi lourdes de conséquences financières sans compter le choc émotionnel des retraités à réception de la demande de remboursement d'un trop perçu aussi important

Je ne vois pas non plus pourquoi il est demandé au retraité de saisir la commission paritaire pour demander l'effacement d'un trop perçu alors qu'il n'y est absolument pour rien
Que France travail assume elle-même ses erreurs , point final .

Yale · Answer 7 · Le 13-10-2024 à 06:56

Bonjour,Moi je dis près de 40.000e !
Ils m'avaient demandé un simple relevé de carrière (c'était au temps où ils envoyaient un questionnaire accompagné d'un relevé, à présent, ça a changé...).Je vais contester mais même question: connaissez-vous un avocat qui pourrait m'accompagner au cas où la contestation serait refusée ?
Merci grandement.

Zen Maritime · Answer 8 · Le 03-09-2024 à 12:51

C'est écrit dans un pavé sur fond rouge sur le site de France Travail : "Attention : un simple relevé de carrière ou relevé individuel de situation n'est pas suffisant pour France Travail, car ils ne permettent pas de connaître le nombre de trimestres d'assurance vieillesse acquis."

voir : https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-suis-en-cours-dindemnisation/je-suis-proche-de-la-retraite.html

Si donc vous avez la preuve que votre agence vous aurait demandé un simple relevé de carrière et s'en serait suffit l'erreur vient d'eux et vous n'avez pas à l'endosser. Contestez, comme vous le recommande Walkingfred, et saisissez le médiateur de l'assurance chômage.

cordialement
zen maritime

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