prime pour création d'entreprise et trimestre retraite

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Christine P Le 13-01-2024 à 17:57

Bonjour,

En 1999/2000 j'ai bénéficié d'un congé de 2 ans pour création d'entreprise, pour devenir agent d'assurance. Les deux 1éres années d'exercice d'un agent d'assurance sont des années probatoires et il n'y a pas de cotisation à l'assurance retraite, donc pas de Droits à la retraite durant cette période.

L'entreprise que j'ai quittée pour devenir agent m'a versé une prime pour création d'entreprise de 160 000 Francs. Cette prime a très certainement fait l'objet de retenues, car la somme que j'ai reçue était moindre. Je n'ai pas eu de bulletin de salaire, ni d'informations sur le détail de ces retenues, pouvant expliquer la différence entre le brut et le net, juste une notification d'accord de principe et un virement sur mon compte bancaire. Il y a de fortes chances pour qu'une retenue pour l'assurance retraite aie été prélevée. Cela peut-il compter dans mes droits à la retraite pour la période 1999/ 2000 ?
Si oui, comment dois-je m'y prendre pour faire valoir ces droits dans le calcul du montant de ma retraite et dans celui des trimestres ?

Merci de votre aide.
Christine P

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WalkingFred · Answer 1 · Le 14-01-2024 à 08:36

Il est au contraire très peu probable qu'une telle prime soit soumise à cotisation vieillesse puisque par définition ce n'est pas un salaire. La différence entre le brut et le net doit s'appeler CSG et CRDS, comme pour n'importe quel revenu. Je ne verrais rien d'étonnant à ce que cette prime ne valorise aucun trimestres. En l'absence de document, vous ne pourrez rien prouver de toute façon. Les cotisations dont vous parlez sont imaginaires, et personne à la caisse de retraite ne vous aidera à chercher quelque chose qui n'existe pas. Ce dont vous avez bénéficié ne relève pas d'un circuit traditionnel, ce n'est pas un salaire et ce n'est pas non plus une aide pour un chômeur créateur d'entreprise versée par Pôle Emploi.

Christine P · Answer 2 · Le 16-01-2024 à 17:47

Christine P Le 16-01-2024 à 17:47

Bonjour,
Merci quand même.
Belle journée

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