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Pension de reversion. Fonds propres et fond communs

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Visiteur

Le 10-09-2024 à 18:04

Bonjour,

 Pour la pension de réversion, on demande au conjoint survivant de déclarer ses comptes et notamment ses assurances vie.Comment prouver que les assurances vie sont des fonds communs, alimentés par les ressources du ménage ?????


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  • Visiteur

    Le 10-09-2024 à 21:01

      + 350 messages


    Pas besoin de le prouver : le questionnaire se base sur le déclaratif et ne vous réclame aucun justificatif. Un contrôle de cohérence est fait lors du traitement initial, et sera peut-être plus poussé en cas de révision ou d'incohérence ou de suspicion .
    0
    + -

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