Départ en retraite CESU

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Esperluette Le 29-02-2024 à 04:15

Bonjour,

Mon employée de maison (CESU) m'a fait part de sa décision de faire valoir ses droit à la retraite, avec un préavis de deux mois.
Quelqu'un pourrait m'éclairer sur les démarches à effectuer, et notamment le ou les documents à lui remettre s'il y en a.
Par avance un grand merci !
Bonne journée

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FD · Accepted Answer · Le 29-02-2024 à 07:15

Bonjour,

Si c’est le salarié qui fait valoir son droit à la retraite:

Depuis le 1er janvier 2023, le particulier employeur n’a plus à calculer et verser l’indemnité de départ volontaire à la retraite dont le salarié peut bénéficier. Pour en faire la demande, le salarié doit s’adresser à l’IRCEM Prévoyance qui en assure la gestion et le paiement.

Le salarié doit se rapprocher de la CARSAT et de l’IRCEM pour connaître les modalités et l’application de ses droits.

Apparemment tout se trouve sur le compte CESU qu'a créé l'employeur particulier.

Les documents à remettre au salarié en fin de contrat Cesu:

Avant lafindu préavis, l'employeur doitremettreà sonsalarié:

- Un reçu pour solde de tout compte qui détaille les sommes versées lors de la rupture ducontratde travail,

- un certificat de travail précisant les dates de début et definducontratainsi que la nature de l'emploi,

- une attestation France Travail.

Source URSSAF CESU

Cordialement.

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