Copie des feuilles de paye perdues URSAFF ou agirc

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  Alainverce Le 24-11-2024 à 16:56

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  Bonjour.
  
  Non, vous n'obtiendrez rien de leur part.
  
  En plus, 1986 !
  
  Vous n'avez pas besoin de vos bulletins de salaire pour demander votre retraite.
  
  Ils sont utiles seulement si votre relevé de carrière les a oubliés.
  
  Mais comme vous dites qu'ils sont bien pris en compte...
  
  Cdt.

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• Visiteur

  WalkingFred Le 24-11-2024 à 18:07

    + 350 messages

  
  

  Le double d'un bulletin de salaire, ça n'existe pas. L'URSSAF encaisse des cotisations, les bulletins ne transitent pas par cet organisme. Idem pour l'ARRCO. Pourquoi ça avez-vous besoin de ces bulletins ? 

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  Membre

  lp75009 Le 26-11-2024 à 19:01

  Bonjour et merci pour vos réponses.

  Pour l'année 1986, figurent bien sûr mon relevé de carrière : le nom de l'employeur, le nombre de trimestres, le versement agirc mais pas la cotisation vieillesse qui est vide 

  La CNAV me demande donc mes feuilles de paye pour prouver que l'entreprise a bien payé ces cotisations.

  Je n'ai plus mes feuilles de paye et mon employeur non plus. 

  Je cherche un moyen de prouver le paiement de ces cotisations...car la CNAV refuse de prendre l'année 1986 en compte.

  Merci de votre aide 

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  lp75009 Le 26-11-2024 à 07:41

    + 50 messages

  
  

  Bonjour et merci pour vos réponses.
  Pour l'année 1986, figurent bien sûr mon relevé de carrière : le nom de l'employeur, le nombre de trimestres, le versement agirc mais pas la cotisation vieillesse qui est vide 
  La CNAV me demande donc mes feuilles de paye pour prouver que l'entreprise a bien payé ces cotisations.
  Je n'ai plus mes feuilles de paye et mon employeur non plus. 
  Je cherche un moyen de prouver le paiement de ces cotisations...car la CNAV refuse de prendre l'année 1986 en compte.
  Merci de votre aide 
  
  

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  Visiteur

  WalkingFred Le 26-11-2024 à 22:02

  En l'absence des bulletins de salaire, il vous faut communiquer à votre CARSAT les éléments qui lui permettront de chercher la Déclaration Annuelle des Données Sociales que votre employeur lui a transmis début 1987. C'est un document archivé qu'on peut retrouver avec nom et adresse de l'entreprise + numéro de SIRET. Dessus figurent les noms et prénoms de tous les salariés de 1986 dans cette entreprise et le salaire brut sur lequel a été prélevée la cotisation vieillesse. Il est possible que vous ne figurez pas dessus, il est possible que l'employeur ne l'ait jamais envoyée, il est possible que le document soit perdu, comme vos bulletins de salaire. Mais si vous figurez dessus et qu'il y figure également votre salaire, la CARSAT aura juste à recopier le salaire pour le reporter sur votre relevé de carrière. En l'absence de bulletins de salaire (que la CARSAT doit prioritairement vous demander), c'est la seule et unique solution. Des points à une complémentaire ne pre-supposent pas une cotisation à la Sécurité Sociale, ça ne prouve pas la réalité d'un versement à un autre organisme (et inversement). Avez-vous prévenu la CARSAT que vous n'aviez plus les bulletins ? Il lui faut une raison de faire les recherches, l'absence de bulletins couplé à une année manquante en est une.

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