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Are et reversion

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Visiteur

Le 29-04-2023 à 08:36

Bonjour,

 En are faut il déclarer la réversion comme une retraite ou non ? Merci cordialement 


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  • Moderateur

    Le 29-04-2023 à 08:53

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Qu'entendez-vous pas reversion pour l'Are 

    L'allocation décès versée au conjoint ? 

    LIEN : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15293
    Moderateur

    Le 29-04-2023 à 09:01

    Bonjour Milou,

    je pense qu'il est question de savoir si une pension de réversion est à déclarer au Pôle Emploi en tant que revenu au même titre qu'une pension de retraite que l'on touche à titre personnel

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    Le 29-04-2023 à 09:18

    ah OK - Zen , je n'avais pas percuté sur le sens réel de la question 

    Anne18 ne doit pas déclarer sa pension de reversion à Pole emploi qu'elle peut cumuler avec les allocations chomage
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 29-04-2023 à 12:27

      + 1000 messages


    Bonjour,

    On avait déjà abordé cette question dans une autre discussion en rappelant que du point de vue de l'assurance vieillesse une pension de réversion est considérée comme un avantage à caractère viagier.

    Et si l'on se réfère alors au règlement de l'assurance chômage, il est dit à l'article 18 que doit être déclaré au Pôle Emploi un avantage vieillesse ou autre revenu de remplacement à caractère viagier : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038869226

    Maintenant, s'agissant d'un avantage ou revenu viagier non pas direct mais indirect, puisqu'attribué par réversion, la réponse n'est pas complètement certaine (je suis plus prudent que Milou27)

    Dans le doute, soit vous obtenez une réponse écrite formelle de votre agence vous disant qu'il n'y a pas lieu de déclarer, soit à défaut vous déclarez en précisant bien qu'il s'agit d'un revenu indirect par réversion.

    voir : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-personne/je-recois-un-avantage-de-vieille.html

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    Le 29-04-2023 à 18:15

    .../... après quelques recherches pour trouver un texte explicite, voici un document de l'Unédic où dans un tableau récapitulatif page 305 il est écrit que l'allocation de chômage est entièrement cumulable avec une pension de réversion

    téléchargement ici : https://www.unedic.org/sites/default/files/2017-02/precis%20de%20indemnisation%20chomage.pdf

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    Le 29-04-2023 à 18:30

    Merci ZEN pour tes recherches car il n'est pas facile de trouver des infos fiables sur le cumul are + pension de reversion. (je n'avais rien trouvé de mon côté )


    Visiteur

    Le 29-04-2023 à 18:31

    Bonjour.. 
    C'est assez flou quand je fais mon actualisation à pôle emploi, je sais que  lorsque l'on a une retraite personnelle, celle ci est a déclarer. Mais pour la réversion (ce n'est pas une retraite personnelle)rien n'est indiqué, j'avais eu un conseiller en ligne, il n en savais rien.. Cordialement 

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