Refus d'aménagement de poste de mon employeur

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GJgj Le 12-11-2020 à 12:13

Bonjour,

Suite à quelques problèmes de santé je me suis retrouvé en arrêt de travaille pour maladie pendant 3 mois. Avant la fin de mon arrêt j'ai passé une visite de pré reprise à la médecine du travail m'autorisant à reprendre mais sous conditions. Mi temps thérapeutique a 50% et aménagement de poste. Dans un premier temps mon employeur a voulu me faire faire des activités pro interdites par mon état. J'ai refusé et nous avons trouver un accord qui m'a permis d'attendre la visite de reprise à la médecine du travail. Suite à ce problème le médecin du travail a directement appelé mon employeur. Il lui a très clairement expliqué ce que je pouvais faire et à insisté en laissant la journée à mon patron pour réfléchir.
Suite à ça mon patron m'a dit n'avoir pas suffisamment d'heure même pour un mi temps. Faux tous mes collègues sont en heures supp. Plutôt que de faire prolonger mon arrêt de travail j'ai donc demander à ce qu'il me mette en chômage. Réponse de mon patron :" non c'est arrêt de travail car je dois embaucher un cdd pour te remplacer".
Il y a comme une contradiction ! Surtout que plusieurs postes de travail sont adaptés à ma situation sans avoir à les modifier. Je pourrais travailler mais mon employeur se trouve des excuses fausses. Que faire ?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 12-11-2020 à 15:06

Bonjour,

Vérifiez auprès du médecin du travail que l'employeur n'a pas préalablement saisi les prud'hommes pour contester les recommandations du médecin. Je pense que non, vous l'auriez certainement appris.

Ensuite vous pouvez envoyer à l'employeur un courrier recommandé avec avis de réception lui soulignant ce qu'énonce l'article L.4624-6 du Code du travail, à savoir que s'il refuse d'appliquer les recommandations du médecin du travail il est tenu de vous en notifier le motif par écrit, ainsi qu'au médecin du travail.

Lien en cliquant ici => /codes/article_lc/LEGIARTI000033014760/2018-05-19

Et selon ce qu'il répondra, si vous considérez le motif fallacieux et non valable, vous verrez s'il y a lieu d'interpeller l'inspection du travail et/ou les prud'hommes.

Car en refusant d'appliquer les recommandations du médecin du travail l'employeur nuit à votre réhabilitation (principe du temps partiel thérapeutique) et peut même compromettre votre équilibre psychologiquement en vous contraignant à un arrêt total non justifié et à vivre des indemnités journalières de la sécurité sociale.

cordialement
zen maritime

GJgj · Answer 2 · Le 12-11-2020 à 18:54

GJgj Le 12-11-2020 à 18:54

Merci pour votre réponse. Je vais attendre de voir si je reçois un courrier.

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GJgj · Answer 3 · Le 13-11-2020 à 09:56

Membre

GJgj Le 13-11-2020 à 09:56

< 10 messages

J'ai bien lu l'article qui dit que mon employeur doit me notifier son refus. Mais ça ne précise pas si ça doit être fait pat courier? Le mien l'a fait pas what's app.

Moderateur

Zen Maritime Le 13-11-2020 à 10:10

Lorsque le Code du travail stipule que "l'employeur fait connaître par écrit..." cela implique un écrit permettant d'identifier l'employeur comme auteur de cet écrit avec une date et une signature. Et cette notification par écrit doit vous être adressée à vous mais aussi au médecin du travail. En cas de litige le document doit pouvoir être produit en tant que pièce versée au dossier.

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 4 · Le 13-11-2020 à 10:10

Lorsque le Code du travail stipule que "l'employeur fait connaître par écrit..." cela implique un écrit permettant d'identifier l'employeur comme auteur de cet écrit avec une date et une signature. Et cette notification par écrit doit vous être adressée à vous mais aussi au médecin du travail. En cas de litige le document doit pouvoir être produit en tant que pièce versée au dossier.

cordialement
zen maritime

Brésil · Answer 5 · Le 24-02-2022 à 14:05

Bonjour

Je viens vers toi car ta situation me rejoind car moi aussi j ai un souci.zvec mon employeur.du a mon souci de santé aujourd'hui.je ne peux plus assurer mon poste actuel.donc depuis octobre 2021 même avec la médecine du travail dit qui y a pas de place pour moi et en plus j ai 30 ans d ancienneté.voyez vous ça .je suis obligé de me prolongé jusqu'a qu il décide de me donner un poste aménagé et j ai tout les certificats de chaque de qui me suis .on ce donne à fond pour une entreprise depuis des années et aujourd'hui ta rien demandé pour avoir une maladie et l employeur te fête comme une merde . voilà aujourd'hui comment son devenu les patrons du boce a font pendant des années ta le malheur de leur dire que ta santé et pas bonne il change complètement de comportement avec toi comme si ta la peste . Et pourtant j ai afronte au travail l'épidémie COVID.il été bien contente de nous voir sur le terrain sans protection car je travaille dans un hepad depuis 30 ans toujours sur le terrain . aujourd'hui je leur demande un petit malheureux poste aménagé on me fait croire que non mais si il y a de quoi faire je vous dit je lâche rien.je me prolongé j ai des droits aussi .je vais allée faire Pacé le dossier au siège on va voir se qui vont dire si il son pas de mèche Sinon je les poursuite 30 ans d ancienneté. Sa vous dit sa aujourd'hui un employé et en deficite de santé .on te fait croire que non pas place pour toi AAA non droit au travail même si ta des soucis de santé.on te jeté comme une merde j zi pas donné 30 ans pour que l'on me jeté comme une merde.

Refus d'aménagement de poste de mon employeur

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