Passage en invalidité 2 après changement d'entreprise

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 21-02-2023 à 07:38

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  L'état d'invalidité est inhérent à une maladie sans caractère professionnel, s'il y a évolution dans le sens d'une aggravation et que cela entraîne une réévaluation de catégorie (de cat 1 à cat 2) c'est sans lien avec l'emploi précédent, je pense que cela concerne dès lors la couverture prévoyance dont vous bénéficiez à date où votre CPAM vous notifie votre invalidité de cat.2. L'organisme assureur auprès duquel est souscrit le contrat le dira, il faut pour cela que vous informiez l'employeur de la mise en invalidité de cat.2 car la CPAM ne lui transmettra pas l'information.
  
  Sur quelle base de calcul sera fixée la pension, en principe l'Assurance Maladie utilise un revenu annuel moyen d'après le revenu plafonné de vos 10 meilleures années d'activité cotisée.
  
  N'hésitez pas à demander un rendez-vous avec une assistante sociale auprès de votre caisse d'assurance maladie.
  
  -> https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/invalidite
  
  -> https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Tita77 Le 21-02-2023 à 08:56

  Bonjour,
  
  Un très grand merci pour votre réponse.
  
  Concernant le calcul, je parlais de celui de la rente invalidité qui sera versée par la prévoyance dans le cadre de l'invalidité 2.
  Le contrat de prévoyance de mon entreprise prévoit une rente permettant un total de 80% du salaire (rente+pension invalidité), mais quel salaire sera pris en compte ? Pour l'invalidité 1, le salaire pris en compte était un temps plein, or depuis 2017 je suis à mi-temps, si c'est le salaire à mi-temps qui ssetapour le calcul, ma rente de la prévoyance sera fortement diminuée. 
  
  De nouveau un immense merci pour votre aide.
  
  Cordialement ,
  
  Tita

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 21-02-2023 à 09:28

  D'après ce que j'ai pu lire entre deux messages ma réponse initiale doit être rectifiée, car si le fait générateur (c'est-à-dire la maladie) qui entraîne l'invalidité de catégorie 2 est le même fait qui avait motivé l'invalidité de catégorie 1, le contrat de prévoyance antérieur reste alors impliqué [hors si l'ex-employeur l'a résilié], le nouveau contrat de prévoyance chez le nouvel employeur prenant en charge la différence.
  
  Attendons la réponse éventuelle sur le forum d'un intervenant qui aurait l'expertise du droit des assurances.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Visiteur

  Tita77 Le 21-02-2023 à 10:47

    visiteur

  
  

  Merci beaucoup pour ces informations.
  
  Si je comprends bien,  la prévoyance de mon nouvel employeur ne me versera pas de complément en invalidité 2 car étant à mi-temps, la nouvelle rente calculée sera inférieure à ma rente actuelle...
  Je les ai contacté à plusieurs reprises afin de comprendre la base du calcul des rentes de prévoyance, mais je n'ai eu aucune réponse malheureusement.
  
  Encore merci !
  
  Tita

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Mise en invalidité et reprise du travail
• Arrêt maladie suite à un accident du travail chez un précédent employeur
• Tendinopathie bilatérale des épaules
• Non respect restrictions
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page