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Suite à un accident de service, un agent titulaire est placé en CITIS. Une expertise effectuée à la demande de l'employeur conclue à : La consolidation, l'attribution et d'un taux d'IPP. La consolidation mène un constat d'inaptitude totale et définitive à ses fonctions et à toutes fonctions. L'expert mentionne qu'à date de consolidation, les arrets et soins sont désorais lié à une pathologie indépendante évoluant pour son propre compte et à prendre au titre de la maladie ordinnaire.
L'agent doit-il être placé en congés de maladie ordinaire jusqu'à sa mise à la retraite ? Ou doit-il être maintenu en CITIS jusqu'à sa mise à la retraite ?
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