Non respect restrictions

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Colibri58 Le 23-02-2023 à 22:44

Bonjour, j ai besoin d aide car je suis perdu
En 2021 j ai ete opéré du dos arthrodèse l5 s1 avec cage j ai pu reprendre mon ancien poste en mai 2022, le medecin du travail m a déclaré apte avec restrictions ( pas de port de charge supérieur a 7kg, pas de fexion rotation a répétition, position assise debout marche en alternance). Fin octobre mon poste a fermé définitivement et pas evident a me trouver un poste compatible donc on m en a trouvé plusieurs reparti dans la même journée ou certains on des charges allant jusqu'à 25 kg toujours debout, en etat de souffrance je suis retourné voir le médecin du travail debut decembre qui m a dit d envoyer un courrier a mon directeur pour le non respect de mes restrictions et de me mettre en arrêt, ce que j ai fait, 1iere reponse debut janvier ou on me demande de préciser exactement les tâches que j effectuais voilà plus d un mois et aucune réponse ! Le medecin conseil de la cpam me convoque debut mars pour mon arrêt actuel et si il decide de me faire reprendre qu est ce que je dois faire? Merci pour votre aide

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Math64 · Answer 1 · Le 24-02-2023 à 00:49

Moderateur

Math64 Le 24-02-2023 à 00:49

+ 1000 messages

Bonjour,

Dans un premier temps, si vous devez reprendre, vous pouvez sans commettre de faute refuser tout port de charge incompatible avec la préconisation de la médecine du travail.

Donc, lors de votre retour, vous rappelez poliment quelles sont les restrictions fixées par la médecine du travail et signalez que toute non-application des restrictions vous engagera à saisir l'inspection du travail.

Dans l'intervalle, il ne serait pas inutile de vous rapprocher de votre protection juridique ou d'un syndicat afin d'avoir un accompagnement dans vos démarches.

Visiteur

Colibri58 Le 24-02-2023 à 09:27

Bonjour math64 merci pour votre réponse, je suis ds un hypermarché et y a plus de syndicats juste des membres du CE bien choisis si vous voyez ce que je veux dire, imposdible de se confier a eux sans être toute suite descendu par derrière, j ai rdv lundi avec mon médecin traitant car j ai actuellement en plus des douleur lombaire une stenose c5 c5 avec importante uncarthrose bilatérale tres marqué je peux lever mon bras qu a moitié et une fissure menisque interne avec kyste poplité de 5 cm au genou, tout est lié a mon ancien poste ou je soulevais des carges allant de 13 kg a 70 kg un dossier de demande de maladie professionnelle est en cours car ma pathologie du dos n est pas dans le tableau de la cpam c est tres long 8 mois d attente j en suis a 4, voila que des soucis qui vous ruine la vie. A bientôt de vous lire

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Membre

Isadore Le 24-02-2023 à 10:06

Bonjour,

Vous pouvez vous faire aider d'un syndicat extérieur à l'entreprise, notamment au niveau juridique. Certains proposent aussi des services d'écoute. Cela permet de ne pas rester isolé avec vos difficultés.

Si la reprise devient imminente, vous pourrez vous fendre d'un petit recommandé poli à votre employeur. Vous avez noté avant votre arrêt qu'il avait eu des difficultés à adapter votre poste en adéquation avec les préconisation de la médecine du travail (que vous rappelez à titre d'information). Vous ajouterez que s'il a besoin d'échanger avec vous au sujet de votre aménagement de poste, ou souhaite faire appel à un organisme spécialisé pour se faire conseiller, il peut compter sur votre coopération. Dans la mesure où votre état de santé le permet, vous ferez votre possible pour favoriser une reprise dans les meilleures conditions.

Ca n'engage pas à grand chose, mais ça permet de montrer votre bonne volonté et de rappeler qu'il y a des progrès à faire.

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Colibri58 · Answer 2 · Le 24-02-2023 à 09:27

Bonjour math64 merci pour votre réponse, je suis ds un hypermarché et y a plus de syndicats juste des membres du CE bien choisis si vous voyez ce que je veux dire, imposdible de se confier a eux sans être toute suite descendu par derrière, j ai rdv lundi avec mon médecin traitant car j ai actuellement en plus des douleur lombaire une stenose c5 c5 avec importante uncarthrose bilatérale tres marqué je peux lever mon bras qu a moitié et une fissure menisque interne avec kyste poplité de 5 cm au genou, tout est lié a mon ancien poste ou je soulevais des carges allant de 13 kg a 70 kg un dossier de demande de maladie professionnelle est en cours car ma pathologie du dos n est pas dans le tableau de la cpam c est tres long 8 mois d attente j en suis a 4, voila que des soucis qui vous ruine la vie. A bientôt de vous lire

Isadore · Answer 3 · Le 24-02-2023 à 10:06

Bonjour,

Vous pouvez vous faire aider d'un syndicat extérieur à l'entreprise, notamment au niveau juridique. Certains proposent aussi des services d'écoute. Cela permet de ne pas rester isolé avec vos difficultés.

Si la reprise devient imminente, vous pourrez vous fendre d'un petit recommandé poli à votre employeur. Vous avez noté avant votre arrêt qu'il avait eu des difficultés à adapter votre poste en adéquation avec les préconisation de la médecine du travail (que vous rappelez à titre d'information). Vous ajouterez que s'il a besoin d'échanger avec vous au sujet de votre aménagement de poste, ou souhaite faire appel à un organisme spécialisé pour se faire conseiller, il peut compter sur votre coopération. Dans la mesure où votre état de santé le permet, vous ferez votre possible pour favoriser une reprise dans les meilleures conditions.

Ca n'engage pas à grand chose, mais ça permet de montrer votre bonne volonté et de rappeler qu'il y a des progrès à faire.

Zen Maritime · Answer 4 · Le 24-02-2023 à 11:07

Moderateur

Zen Maritime Le 24-02-2023 à 11:07

+ 1000 messages

Bonjour,

Que le médecin conseil vous convoque début mars peut aussi être en rapport avec votre dossier de demande de reconnaissance de maladie professionnelle (?) et pas forcément dans la perspective de mettre fin à votre arrêt de travail. Ou alors dans la perspective d'y mettre fin mais peut-être pour une mise en invalidité (?)

Toutefois d'après ce que vous décrivez cela semble impossible de considérer votre état comme consolidé car cela semble plutôt être sur le versant d'une aggravation et de nouvelles lésions ?

Et si depuis décembre, où vous aviez vu le médecin du travail, ont été diagnostiquées de nouvelles lésions, cette fois cervicales, avec une impotence à présent du membre supérieur qui est limité dans les mouvements d'élévation, je vous suggère au passage de solliciter à nouveau le service de santé au travail pour une visite de pré-reprise pendant que vous êtes encore en arrêt de travail.

La question, est-ce que vous verriez votre intérêt à ce que le médecin du travail prévoit maintenant plutôt une inaptitude qu'une aptitude avec recommandations d'allègement de charges..?

Sachant que puisque vous avez déposé un dossier de demande de reconnaissance de maladie professionnelle il faut absolument que vous le fassiez savoir à votre employeur si ce n'est déjà fait. Il importe en effet, au cas où tout cela mènerait finalement à un licenciement pour inaptitude, que l'employeur soit alors obligé d'appliquer la procédure spéciale de licenciement / inaptitude de cause professionnelle (-> indemnité doublée)

NB : peu importe que la CPAM ait déjà statué ou non sur la reconnaissance de maladie professionnelle, ou ne statue que très ultérieurement, ce qui importe c'est que l'employeur ait connaissance d'une demande en cours.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Colibri58 Le 24-02-2023 à 11:39

Merci beaucoup pour toutes vos réponses oui mon employeur est au courant qu une demande de maladie professionnelle est en cours on a chacuns fait notre proces verbal avec un conseiller de la cpam le dossier part en expertise en mars reponse pas avant juillet, au cas ou la medecine de travail me mes en inaptitude comment se passe l indemnisation de licenciement avant que la MP soit décidé ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 24-02-2023 à 11:58

Il se passe que l'employeur doit alors faire comme si la reconnaissance de maladie professionnelle était déjà actée, il doit donc procéder à un licenciement pour inaptitude professionnelle (avec double indemnité de licenciement + indemnité compensant le préavis non exécutable) et cela même si la CPAM ne rend sa décision que bien après le licenciement.

Il existe une jurisprudence à l'appui de cela.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Colibri58 Le 24-02-2023 à 12:50

Merci zen maritime une dernière question et si la maladie professionnelle est refusé apres mon licenciement comment ca se passe concernant les indemnités qi ils m ont versé en double? Cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 24-02-2023 à 14:11

Le Code du travail s'applique indépendamment du Code de la Sécurité Sociale, cela signifie en jurisprudence que l'application de la législation professionnelle n'est pas subordonnée au fait que la caisse d'assurance maladie reconnaisse ou non une origine professionnelle

ex : si le médecin du travail prononce un avis d'inatitude où il indique que toute poursuite de l'emploi pourrait être préjudiciable à la santé du salarié, il établit un lien avec l'emploi exercé; à plus forte raison s'il mentionne en commentaire que l'inaptitude pourrait être, ne serait-ce qu'en partie, d'origine professionnelle, et à plus forte raison s'il remet au salarié le formulaire de demande d'ITI (indemnité temporaire d'inaptitude), qui ne concerne que les inaptitudes de cause professionnelle.

Ensuite peu importe si la CPAM décide ou non, postérieurement au licenciement, de reconnaître une maladie professionnelle.

Du seul fait que l'employeur était informé avant de licencier que l'inaptitude, ne serait-ce qu'en partie, avait lien avec une possible origine professionnelle il est tenu de procéder au licenciement selon les règles protectrices des victimes d'AT/MP (accident du travail ou maladie professionnelle)

Et à ma connaissance aucun salarié qui aurait reçu l'indemnité spéciale prévue en ce cas n'a jamais eu à rembourser au motif que la CPAM aurait décidé ultérieurement d'une réponse négative.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Colibri58 Le 24-02-2023 à 14:33

Un grand merci pour tout et votre temps pour moi cordialement

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Colibri58 · Answer 5 · Le 24-02-2023 à 11:39

Merci beaucoup pour toutes vos réponses oui mon employeur est au courant qu une demande de maladie professionnelle est en cours on a chacuns fait notre proces verbal avec un conseiller de la cpam le dossier part en expertise en mars reponse pas avant juillet, au cas ou la medecine de travail me mes en inaptitude comment se passe l indemnisation de licenciement avant que la MP soit décidé ?

Zen Maritime · Answer 6 · Le 24-02-2023 à 11:58

Il se passe que l'employeur doit alors faire comme si la reconnaissance de maladie professionnelle était déjà actée, il doit donc procéder à un licenciement pour inaptitude professionnelle (avec double indemnité de licenciement + indemnité compensant le préavis non exécutable) et cela même si la CPAM ne rend sa décision que bien après le licenciement.

Il existe une jurisprudence à l'appui de cela.

cordialement
zen maritime

Colibri58 · Answer 7 · Le 24-02-2023 à 12:50

Merci zen maritime une dernière question et si la maladie professionnelle est refusé apres mon licenciement comment ca se passe concernant les indemnités qi ils m ont versé en double? Cordialement

Zen Maritime · Answer 8 · Le 24-02-2023 à 14:11

Le Code du travail s'applique indépendamment du Code de la Sécurité Sociale, cela signifie en jurisprudence que l'application de la législation professionnelle n'est pas subordonnée au fait que la caisse d'assurance maladie reconnaisse ou non une origine professionnelle

ex : si le médecin du travail prononce un avis d'inatitude où il indique que toute poursuite de l'emploi pourrait être préjudiciable à la santé du salarié, il établit un lien avec l'emploi exercé; à plus forte raison s'il mentionne en commentaire que l'inaptitude pourrait être, ne serait-ce qu'en partie, d'origine professionnelle, et à plus forte raison s'il remet au salarié le formulaire de demande d'ITI (indemnité temporaire d'inaptitude), qui ne concerne que les inaptitudes de cause professionnelle.

Ensuite peu importe si la CPAM décide ou non, postérieurement au licenciement, de reconnaître une maladie professionnelle.

Du seul fait que l'employeur était informé avant de licencier que l'inaptitude, ne serait-ce qu'en partie, avait lien avec une possible origine professionnelle il est tenu de procéder au licenciement selon les règles protectrices des victimes d'AT/MP (accident du travail ou maladie professionnelle)

Et à ma connaissance aucun salarié qui aurait reçu l'indemnité spéciale prévue en ce cas n'a jamais eu à rembourser au motif que la CPAM aurait décidé ultérieurement d'une réponse négative.

cordialement
zen maritime

Colibri58 · Answer 9 · Le 24-02-2023 à 14:33

Colibri58 Le 24-02-2023 à 14:33

Un grand merci pour tout et votre temps pour moi cordialement

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