Mise a pied et arrêt

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Kiki64270 Le 04-03-2022 à 09:45

Bonjour,

Mon arrêt maladie professionnelle prend fin le 6 mars , la médecine du travail a demandé à mon employeur de prendre rdv pour ma reprise le 7 mars .
Celui ci vient de m'envoyer un mail m'indiquant que je dois effectuer une mise à pied disciplinaire de 5 jours ouvrés et que par conséquent ma visite de reprise a la médecine du travail sera fait le 14 mars .
Mon employeur a t'il le droit de me faire effectuer cette mise à pied entre la fin de mon arrêt et la visite de reprise ?
Je précise cette sanction a été contester .la médecine du travail a rencontré mon employeur et a décidé de me mettre inaptitude professionnel sans possibilité de remplacement dans l'entreprise.je n'ai pas pu avoir la médecine du travail,elle ne travaille pas le vendredi.
Je vous remercie

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 04-03-2022 à 10:15

Moderateur

Zen Maritime Le 04-03-2022 à 10:15

+ 1000 messages

Bonjour,

Je ne sais pas depuis combien de temps vous étiez en arrêt, vous ne le dites pas, ni quand votre employeur aurait eu connaissance d'une faute que vous auriez pu commettre, de nature assez grave pour qu'il envisage une mise à pied disciplinaire (?)

Quoiqu'il en soit, une telle procédure suppose pour être menée régulièrement que vous soyez d'abord convoquée à un entretien préalable, et non par courriel mais de façon plus formelle par lettre recommandée avec avis de réception. Ce qui à vous lire n'a pas été le cas.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Kiki64270 Le 04-03-2022 à 10:39

Je suis en arrêt depuis le 1er novembre, j'ai bien reçu un recommandé ,tout dans les règles avec convocation..., mise à pied disciplinaire 5 jours sans salaires et interdit de venir travailler.cette sanction a été contester en ar, il n'a jamais répondu.

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Visiteur

Kiki64270 Le 04-03-2022 à 10:44

je voudrais savoir si Mon employeur a le droit de me faire effectuer cette mise à pied entre la fin de mon arrêt et la visite de reprise ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 04-03-2022 à 11:52

Personnellement je trouve cela questionnant car à la fin d'un arrêt de travail - et quelle qu'en soit la durée lorsque c'est pour maladie professionnelle - si l'examen de reprise n'a pas eu lieu le contrat de travail reste en ce cas suspendu et vous n'êtes pas tenue de reprendre (sans pour autant être en faute) jusqu'à ce que le médecin du travail se prononce sur votre aptitude/inaptitude à reprendre.

Attendons ce qu'en diront d'autres modérateurs

cordialement
zen maritime

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Kiki64270 · Answer 2 · Le 04-03-2022 à 10:39

Je suis en arrêt depuis le 1er novembre, j'ai bien reçu un recommandé ,tout dans les règles avec convocation..., mise à pied disciplinaire 5 jours sans salaires et interdit de venir travailler.cette sanction a été contester en ar, il n'a jamais répondu.

Kiki64270 · Answer 3 · Le 04-03-2022 à 10:44

Kiki64270 Le 04-03-2022 à 10:44

je voudrais savoir si Mon employeur a le droit de me faire effectuer cette mise à pied entre la fin de mon arrêt et la visite de reprise ?

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Zen Maritime · Answer 4 · Le 04-03-2022 à 11:52

Personnellement je trouve cela questionnant car à la fin d'un arrêt de travail - et quelle qu'en soit la durée lorsque c'est pour maladie professionnelle - si l'examen de reprise n'a pas eu lieu le contrat de travail reste en ce cas suspendu et vous n'êtes pas tenue de reprendre (sans pour autant être en faute) jusqu'à ce que le médecin du travail se prononce sur votre aptitude/inaptitude à reprendre.

Attendons ce qu'en diront d'autres modérateurs

cordialement
zen maritime

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