maintien de salaire

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  Math64 Le 28-09-2023 à 21:14

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  Bonjour,
  
  "13.3 -

  (Avenant n° 57, 23 sept. 2021, étendu)- Maintien de salaires en cas d'arrêt maladie

  En cas d'arrêt maladie du salarié reconnus par la sécurité sociale, un maintien du salaire net devra être opéré par l'employeur, selon les conditions suivantes, après expiration de la période d'essai :-  Pour les salariés de moins de 1 an d'ancienneté : garantie du maintien de salaire net à compter du 1er jour et ce pendant 30 jours consécutifs ou non ;-  Pour les salariés de plus d'1 an d'ancienneté et au-delà : garantie du maintien de salaire net à compter du 1er jour et ce pendant 60 jours consécutifs ou non.
  
  

  Pour le calcul des jours et du versement du maintien de salaire, la période de référence est celle des 12 mois précédant le point de départ de l'arrêt de travail."
  
  
  https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000045130098

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  Membre

  frelonsss Le 02-10-2023 à 16:21

  merci beaucop. vous me rassurez

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